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Passage (bac) de Barbousseau

Dossier IA86010401 inclus dans Vallée de la Gartempe réalisé en 2017

Fiche

Á rapprocher de

Dénominationsbac
Aire d'étude et cantonVals de Gartempe et Creuse - Saint-Savin
AdresseCommune : Saint-Pierre-de-Maillé
Lieu-dit : le Barbousseau
Cadastre : 1826 L1, B, M1 L1 3, B 171, M1 1120 et domaine public ; 1961 L 21 ; 2018 AE 237 AE 237 maison du passeur ; bac = domaine public et parcelles riveraines

Le bac de Maillé figure dans la liste des bacs du département de la Vienne du 17 thermidor an XII (5 août 1805).

Par arrêté du 25 mars 1809, le maire accepte l'abandon du passage. En 1810, puis par arrêté du 31 mai 1821, la propriété du port, des bateaux et de la maison est transférée à François Rainsant.

Le rapport de Gravet en 1816 site un bac à Naillé, un à Maillé dit le port royal et un à Barbousseau. Dans d'autres documents, il y a le passage de Barbousseau et le passage des meuniers, distants de 200m dans le bourg.

En 1816, le service se fait par deux bateaux :

- un bac de 9,26 m de long sur 3,55 m de large et 0,75 m de hauteur au milieu ; ce bac est en très mauvais état

- un passe-cheval de 8,10 m de long sur 3,16 m de large et 0,67 m de hauteur au milieu, en cours de construction et qui sera " mis à l'eau très prochainement " ; il est manœuvré grâce à une corde qui traverse la rivière et deux cordelettes.

Il serait nécessaire de disposer d'un petit bateau de type batelet pour pouvoir secourir les personnes en cas d'accident, ainsi que de pontons pour l'embarquement des passagers et du bétail.

En 1822, René Berry, huissier royal, estime le prix du passage, du matériel et de la maison du passeur et les terres attenantes en vue du rachat par la commune.

François Rainsant est fermier du bac jusqu'en 1824. La commune avait voulu faire supprimer ce passage par arrêté du préfet du 4 juillet 1809, confirmé par le ministre le 19 septembre 1809. Rainsant a fait valoir qu'il était propriétaire de ce passage à titre privé. L’État a alors fait savoir qu'il pouvait être propriétaire du bateau, mais pas du droit de passage au titre duquel il devait verser une redevance. L'arrêté du préfet du 27 mars 1823 a autorisé la régie à prendre possession de ce passage.

Il est affermé à la commune, seule candidate aux enchères (le 28 juin 1824), du 1er juillet 1824 au 31 décembre 1831.

Suite à la noyade du passager d'un petit bateau, le maire souligne dans plusieurs lettres au préfet en 1830-1832 la dangerosité du passage emprunté par des enfants de 10 ans allant soit à l'école, soit au catéchisme, la profondeur pouvant atteindre plus de 2m80. Le maire demande le transfert du port au passage des meuniers tout en en restant propriétaire. L'enquête publique menée le 8 décembre à Maillé recueille 111 avis, ce qui est considérable pour ce genre de procédures. Ces avis sont très partagés, les uns et les autres soulignant les dangers des deux passages, 59 pour le maintien et 52 (dont 22 des 41 propriétaires ayant participé à l'enquête) pour le transfert. Il y a cependant un peu plus d'avis favorables au maintien à Barbousseau, mais le maire dans son long commentaire met en avant le très mauvais temps le jour de l'enquête, ce qui a empêché des habitants favorables au transfert de venir témoigner... Le préfet décide de maintenir le passage à Barbousseau et organise une mise une adjudication. Le maire conteste l'adjudication du port de Barbousseau au 7 avril 1832 à François Rainsart, ce dernier étant le seul à pouvoir postuler tant que le port reste à son emplacement, loin de toute autre habitation. Le 8 avril, le préfet abandonne le passage à la commune de Maillé, à charge pour elle de l'entretenir, et en maîtrisant les tarifs pour les indigents et les fonctionnaires. Après un bras de fer entre la commune, l’État et François Rainsart, une nouvelle adjudication a lieu le 16 juin 1832 à la sous-préfecture de Montmorillon. Marcilly Fournet est désigné fermier du bac au nom de la commune pour 8 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 1832, contre une redevance annuelle de 15 francs ; le matériel appartient à la commune.

En 1840, trois embarcations desservent le passage d'eau [voir détails en annexe] :

- un bac de 11,95 m de long sur 3,35 m de large, capable de transporter deux voitures attelées de quatre chevaux ou six bœufs ; ou dix bœufs seuls ou quinze mulets ou 120 personnes ;

- un batard de 8,40 m de long sur 2,35 m de large, capable de transporter 3 bœufs ou 6 mulets ou 40 personnes ;

- un bateau ou batelet de 5,70 m de long sur 1,45 m de large, capable de transporter 15 personnes.

La commune est fermière du bac du 1er janvier 1850 au 31 décembre 1858, qui confie la gestion à un passeur sous-fermier (Jean Taillebourg en 1858).

Les années suivantes, les procès-verbaux de visite annuelle permettent de voir l'état des bateaux et du passage d'eau (goudronnage, affichage des tarifs, marquage de la ligne de flottaison, remplacement de courbes au bac, etc.).

En 1858, le procès-verbal de visite annuelle signale que le bac est bien entretenu (voir annexe). Au moment de cette visite, le matériel qui appartient à la commune se composait d'un grand bateau passe-voiture ; d'un bateau passe-cheval ; de deux pontons d'abordage ; de deux câbles et leurs poulies avec treuil et chevalets et de deux perches ferrées. La charge du bac est limitée à 45 personnes (y compris les bateliers) ou 8 chevaux, mulets, bœufs, vaches etc., celle du plus petit bateau à 12 personnes y compris le passeur. Le grand bateau passe-voiture doit être manœuvré par deux mariniers.

Lors de la ré-adjudication en 1858, le prix du grand bateau est estimé à 1000 francs et celui du petit bateau à 135 francs, le total avec le petit matériel à 1370 francs, appartenant au fermier (ici la commune). La commune, représentée par son maire, Aimé de Vizier, est à nouveau adjudicatrice à partir du 1er janvier 1859, pour 9 ans (d'abord pour 1 an), moyennant un fermage de 23 francs. La commune souhaite acheter à l’État le bateau et la maison du passeur.

Après des débats avec son administration, le préfet autorise la commune, par arrêté du 7 juin 1859, à mettre aux enchères le bac et la maison du passeur. Les produits de la vente alimenteront le budget de construction du pont, la commune devant également faire face aux frais de la reconstruction de son église.

Le 2 janvier 1861, suite à la mise en service du pont, le passage d'eau est supprimé ; après discussion, le matériel du bac de Barbusseau et de ses pontons à la commune de Nalliers pour son bac (et non au passage d'eau de Busserais à La Bussière).

Période(s)Principale : 19e siècle , (?)
Auteur(s)Auteur : maître d'oeuvre inconnu

Le passage d'eau est aménagé à 600 m en amont du gué et des moulins de Maillé. En 1825, l'ingénieur des ponts et chaussées signale : " Il existe à la vérité un bac à 600 mètres en amont du dit gué, mais comme il est en dehors de la direction du chemin [du Berry à Poitiers], il l'allonge de près de 1200 m et est en outre fort incommode ".

La maison du passeur a été restaurée au début des années 2010.

En 1840, le matériel comprend 1 bac, 1 batard et 1 batelet.

Le matériel a été renouvelé plusieurs fois (voir partie historique).

A la fermeture du passage d'eau, le grand bac mesure " 10m28 de longueur sur 3m45 de largeur et 0m79 de hauteur au milieu également ".

Statut de la propriétépropriété d'une personne morale

Annexes

  • Moulin de Maillé sur la Gartempe, 1825, barrage en fascines (Archives départementales de la Vienne, 7 S 100)

    Rapport de M. L'ingénieur de l'arrondissement du Nord sur la plainte du maire de Maillé, contre les meuniers des moulins de cette commune.

    " Les sieurs Marc Buisson, André Auzanneau, Louis Sillot et Antoine Raison, propriétaires du moulin de Maillé, ont construit un barrage en piquets et en fascines, marqués AB sur le plan ci-joint, et d'environ cinquante centimètres au-dessus de l'étiage, dans l'intention d'éloigner les eaux du derrière des roues de leur moulin. M. le Maire de Maillé, pensant que le dit barrage pourrait rejeter les eaux dans le bras gauche de la Gartempe, et par suite rendre moins commode le gué qui le traverse, ordonna aux meuniers de le détruire, ais ces derniers s'y sont refusés.

    L'ingénieur ordinaire soussigné, chargé d'examiner les localités, après s'être transporté au moulin de Maillé, accompagné de M. le maire et en présence des propriétaires du moulin, a reconnu ce qui suit :

    Le chemin qui traverse la Gartempe, au moulin de Maillé, est très fréquenté puisqu'il sert de communication entre une partie du Berry et Poitiers ; il est donc important de s'opposer à toute entreprise qui tendrait à le rendre moins commode ou plus dangereux ; or l'établissement du barrage AB pourrait-il produire cet effet ? Voilà ce qu'il s'agit d'examiner.

    Nous n'avons pu juger de l'état des lieux avant l'établissement de ce barrage, construit depuis trois ou quatre ans, mais nous avons reconnu que dans l'état actuel, il n'est pas aussi commode qu'il pourrait l'être. En effet, le courant le plus rapide étant établi dans le bras gauche de la rivière, il serait nécessaire de rejeter la plus grande profondeur dans le bras droit, et au contraire dans ce moment, on trouve presque partout quarante deux centimètres de profondeur d'eau dans le bras gauche ; et l'on ne rencontre dans le bras droit la même profondeur que sur environ quinze mètres, en face de la sortie du coursier du moulin. On peut conclure de cette observation que tout ouvrage qui tendra à augmenter encore la masse d'eau qui passe par le bras droit tend à détériorer le gué? Or le barrage AB est évidemment dans ce cas et a dû produire cet effet.

    Cependant, comme ledit effet ne peut être considérable, nous n'avons pas dû arrêter entièrement notre opinion sur les probabilités précédentes et nous avons consulté toutes les personnes que les meuniers ou M. le maire de Maillé nous ont envoyées pour nous donner des renseignements.

    Le Sr Jean Leson a prétendu qu'il ne s'était produit aucun changement dans le gué.

    Le Sr Ménard croit qu'il pourrait bien s'en être opéré mais qu'il est peu sensible, seulement que le courant est un peu plus rapide qu'autrefois.

    Le Sr Hyppolite Donat qui passe presque tous les jours prétend que le courant est plus rapide depuis la construction du barrage, mais qu'en remontant un peu plus haut on trouve un passage commode.

    Le Sr Jacquelin assure que le gué n'est pas dégradé mais qu'il est un peu moins commode à cause de la plus grande rapidité du courant.

    Le sr Marsilly prétend que si les personnes présentes jugent mal de l'effet produit, cela tient à ce qu'elles ne passent qu'à cheval, mais que lui, qui y a fait passer des charrettes chargées, a très bien remarqué que le gué est devenu très incommode et dangereux.

    M. Vezien, membre du conseil municipal, chevalier de la légion d'honneur, qui traverse le gué tous les jours, croit que le lit du bras gauche s'est creusé et que le courant est devenu plus rapide, mais n'affirme pas que ce changement ait été produit par le barrage.

    Il existe à la vérité un bac à 600 mètres en amont du dit gué, mais comme il est en dehors de la direction du chemin, il l'allonge de près de 1200 m et est en outre fort incommode.

    De tout ce qui précède, nous conclurons qu'il paraît que l'effet produit par ledit barrage est sensible quoique peu considérable, mais considérant 1° que cet effet peut s'augmenter tous les jours ; 2° que les meuniers n'avaient aucun droit à changer l'état de la rivière et qu'ils ont agi sans demander aucune espèce d'autorisation, 3° que depuis l'établissement du moulin, jamais les meuniers ,'avaient jugé un pareil barrage nécessaire et que par conséquent sa destruction ne peut nuire beaucoup à leurs intérêts, nous estimons qu'on doit ordonner aux sieurs Marc Buisson, André Auzanneau, Louis Sillot et Antoine Raison, de détruire sur le champ leur barrage et d'arracher leurs piquets, enfin de rétablir tout dans l'état primitif.

    A Poitiers, le 14 juillet 1825

    Signé Leblanc P. " [suivi du visa de l'ingénieur en chef qui approuve les conclusions]

    Arrêté du préfet

    " Extrait du registre des arrêtés de M. le préfet du département de la Vienne.

    Nous, maître des requêtes, préfet de la Vienne, commandeur de l'ordre royal de la légion d'honneur & de l'ordre impérial de Léopold d'Autriche, membre de la chambre de députés.

    Vu le procès-verbal, rédigé le 5 août 1824 par le Sr Demaraus, garde-champêtre de la commune de Maillé, arrondissement de Montmorillon, duquel il résulte que les sieurs Marc Buisson, André Auzanneau, Louis Sillot et Antoine Raison, propriétaires du moulin de Maillé, ont construit sur la rivière de la Gartempe une barrage en piquets et en fascines, et d'environ 50 centimètres au-dessus de l'étiage, que cette construction en rejetant les eaux dans le bras gauche de la Gartempe empêche qu'on puisse passer aussi commodément qu'autrefois le gué qui le traverse, que par l'effet même de ce barrage, ce gué peut devenir dangereux et être la cause d'accidents fâcheux ;

    Vu la lettre de Mr le maire de Maillé, en date du 16 du même mois d'août 1824, par laquelle il nous informe qu'inutilement il a prescrit aux propriétaires de ce moulin de détruire e barrage ; qu'ils s'y sont constamment refusé ; c'est pourquoi il nous invite à user de notre autorité, afin que ce délit ne reste pas plus longtemps impuni ;

    Vu le rapport et MM les ingénieurs des ponts et chaussées, sous la date des 14 et 15 juillet du présent mois ; ensemble le plan des lieux ;

    Considérant que le barrage dont il s'agit a été fait sans autorisation ; que les propriétaires qui l'ont fait construire étaient sans droit pour changer l'état de la rivière ; que par l'effet de ce barrage le gué qui conduit au chemin du Berry à Poitiers (lequel est très fréquenté) ayant un cours plus rapide est devenu plus incommode, et même dangereux ;

    Avons arrêté ce qui suit :

    Article 1er

    Les sieurs Marc Buissoneau, Marc Buisson, Louis Sillot et Antoine Raison sont tenus de démolir le barrage et d'arracher les piquets qu'ils ont établis dans la rivière de la Gartempe, sous le délai d'un mois à partir de la notification de notre présent arrêté.

    Cette notification sera faite à la diligence de L. le maire de Maillé, qui, si les propriétaires n'étaient pas mis en mesure de faire cette démolition dans le délai prescrit ci-dessus, la fera exécuter à leurs frais.

    Article 2

    Les frais de démolition seront justifiés par des états de récolement d'ouvriers et le montant en sera poursuivi comme une contribution directe.

    Article 3

    Expéditions du présent arrêté à MM. les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées et Maire de Maillé, chargés d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui les concerne, et de veiller soigneusement à ce qie les lieux soient remis dans leur état primitif.

    Fait en l'hôtel de la préfecture à Poitiers, le 29 juillet 1825

    Le maître des requêtes

    Préfet de la Vienne

    Signé Le Cte de Casteja

    Pour expédition le secrétaire général de la préfecture. "

  • Rivière de la Gartempe, état du matériel affecté au service du bac de Maillé, en 1840 (Archives départementales de la Vienne, 3 S 70)

    Un bac, un batard, un bateau

    Dimensions / bac / batard / bateau

    Longueur / 11.95 / 8.40 / 5.70

    Longueur à une extrémité / 2.50 / 1.50 / 0.60

    Largeur au milieu / 3.35 / 2.35 / 1.45

    Largeur à l'autre extrémité / 2.50 / 1.50 / 0.60

    Hauteur des bords / 0.70 / 0.50 / 0.40

    Après une traille à 2 cordes dont la plus forte à [p?] autre pour les grandes eaux ; 2 chaînes tenant au bac ; 2 crocs

    2 chaînes tenant au batard ; 1 croc ; 1 chaîne tenant au bateau ; 1 croc ; 2 tabliers roulant le bac, en tant neuf

    Le chargement du bac est de 2 voitures attelées de 4 chevaux ou 6 bœufs ; ou 10 bœufs seuls ou 15 mulets ou 120 individus.

    Le batard 3 bœufs ou 6 mulets ou 40 individus

    Le bateau 15 individus compris le marinier par tour.

    Le présent état dressé et présenté par le conducteur des ponts et chaussées soussigné

    Maillé, le 9 juillet 1840

    [signature illisible]

    Présenté par l'ingénieur ordinaire soussigné

    A. Morisson. "

  • Bac de Barbusseau à Saint-Pierre-de-Maillé, visite annuelle de 1858 (Archives départementales de la Vienne, 3 S 70)

    " Ponts et Chaussées

    Département de la Vienne

    Arrondissement du nord

    Rivière de la Gartempe

    Bac de Barbousseau

    La commune de Saint-Pierre-de-Maillé, fermière moyennant le prix annuel de 22 francs 00 (bail du 1er janvier 1850 au 31 décembre 1858).

    Procès-verbal de visite annuelle dressé conformément à l'article 47 de la loi du 6 frimaire an VII.

    Le vingt et un septembre mil huit cent cinquante huit, nous, conducteur des ponts et chaussées, soussigné, en résidence à Montmorillon, délégué par Mr l'ingénieur de l'arrondissement du nord, avons procédé à la visite du bac de Barbousseau établi sur la Gartempe dans la commune de Saint-Pierre-de-Maillé et en présence de M. Auzanneau, adjoint au maire de ladite commune, et du Sr Taillebourg Jean, passeur et sous fermier, nous avons constaté :

    1° que le matériel qui appartient à la commune se composait au moment de la visite 1° d'un grand bateau passe-voiture ; 2° d'un bateau passe-cheval ; 3° de deux pontons d'abordage ; 4° de deux câbles et leurs poulies avec treuil et chevalets ; 5° de deux perches ferrées ;

    2° que ce matériel est en bon état ;

    3° que depuis près d'une année, il ne sert plus au passage, le concessionnaire du pont de pierre de Maillé laissant passer sur le pont et que par suite, et que par suite nous avons trouvé le grand bateau employé par les meuniers, du consentement du sous-fermier, au transport des matériaux destinés à la réparation de leur barrage et le petit bateau coulé afin de mieux le conserver.

    Le sous-fermier nous a déclaré qu'il allait incessamment remettre le passe-cheval à flot et ramener le passe-voiture au bac pour servir de bac pendant le temps que le concessionnaire du pont emploiera à la confection de la chape et de la chaussée, et qu'il n'attendait pour cela que l'invitation du concessionnaire qui a bien voulu lui permettre de percevoir ses droits ordinaires sur le pont.

    Mr l'adjoint fait observer que le bail expirant au 31 décembre prochain, il serait à désirer que le passage fût officiellement livré sur le pont avant cette époque, afin d'éviter un nouveau bail qui ne pourrait être que de courte durée. En conséquence, il exprime des vœux pour que les travaux de construction de ce pont et de ses abords soient poussés avec le plus d'activité possible pour atteindre ce but.

    Aucune autre observation ne nous ayant été présentée, nous avons, sous le présent procès-verbal après en avoir donné lecture à Mr l'adjoint qui l'a signé avec nous et au Sr Taillebourg Jean qui a déclaré ne savoir signer.

    Fait au port de Barbousseau, les mêmes jours, mois et an que dessus.

    L'adjoint signé Auzanneau

    Le conducteur des ponts et chaussées signé E. Moisson.

    Pour copie conforme, Poitiers le 23 novembre 1858

    Le conducteur faisant fonction d'ingénieur ordinaire par intérim Boisson. "

  • Amélioration du matériel des passages d'eau de Nalliers, Busserais et Saint-Pierre-de-Maillé, 1860 (Archives départementales de la Vienne, 3 S 35)

    " Ponts et Chaussées, département de la Vienne, arrondissement du sud.

    Rapport de l'ingénieur ordinaire

    Par une lettre en date du 30 avril dernier, adressée à M. le sous-préfet de Montmorillon, M. le maire de Saint-Pierre-de-Maillé demandait que l’État fît acquisition du bac appartenant à la commune et rendu inutile par la construction d'un pont.

    Le bateau dont il s'agit a été visité avec soin ; il a 10m28de longueur sur 3m45 de largeur et 0m79 de hauteur au milieu également. Il a été reconnu capable de fournir encore un long service, et il paraît y avoir lieu de l'acquérir, si la commune veut le céder pour le prix de 300,00 francs. Le soussigné a écrit au maire pour lui demander si le conseil municipal accepterait cette somme mais il n'a pas de réponse et comme l'acquisition est pressante, il y a lieu de faire une offre officielle. M. le Maire, dans sa lettre, dit que le bac a coûté 900,00 francs et qu'on n'en trouverait pas le quart aujourd'hui soit 225,00 francs. Mais cette évaluation ne saurait être prise à la lettre, et le charpentier qui a construit ce bateau l'estime encore à 400 francs. Toutefois, il faudra le réparer et le transporter à sa destination, et pour l’État, il ne vaut pas actuellement pris à Maillé plus de 300,00 francs, ce qui portera son prix total de revient à environ 480 francs. Le prix des pontons sera de 20 francs environ, soit un total de 500,00 francs.

    On ne saurait statuer sur cette question sans résoudre en même temps celle de la destination du bateau.

    Les deux passages d'eau, Busserais et Nalliers, qui existent sur la Gartempe immédiatement en amont de Saint-Pierre-de-Maillé, ont tous deux leur bac en mauvais état.

    Celui de Busserais, depuis longtemps abandonné dans l'eau, n'a été estimé, à la mise en jouissance du nouveau bail, que 55,00 francs et l'on ferait une mauvaise opération en essayant de le réparer. Mais lorsque ce passage d'eau est passé dans le service de l'arrondissement du sud à la fin du mois de juin dernier, le soussigné a visité les lieux et il lui a paru possible de ne pas remplacer le bac pour le moment. Le propriétaire d'un moulin situé immédiatement au dessous du passage, parfaitement placé pour en faire le service, est possesseur d'un bateau en parfait état d'une construction très soignée. Les dimensions de ce bateau sont un peu moindres que celles de l'ancien bac, mais elles sont suffisantes. Sa longueur est de 8,00 m, sa largeur de 2m65 au milieu, sa hauteur intérieure maximum de 0m45. Il était tout naturel de proposer à ce meunier de sous-traiter à la commune la fermière du passage, et par une lettre du 14 août dernier, le soussigné a été informé que cet arrangement a été conclu avec l'approbation du conseil municipal. Cet arrangement, sans lequel on aurait été embarrassé eu égard à l’exiguïté des crédits, serait certainement accueilli très favorablement par l'administration supérieure, qui tend à se débarrasser du matériel des passages d'eau.

    L'ancien bac sera ultérieurement livré aux domaines avec celui de Nalliers, mais il est nécessaire, pour cela, de consulter l'administration supérieure (circulaire du 30 août 1852) et au préalable de déterminer la question qui fait l'objet de ce rapport.

    Le bac de Nalliers était à l'entrée du nouveau bail au 1er janvier 1859, en moins mauvais état que celui de Busserais, mais le soussigné l'a visité également et l'a trouvé aujourd'hui moins en état d'être réparé que l'autre. C'est donc au passage de Nalliers que serait destiné le bac qu'on propose d'acquérir et qui est d'ailleurs plus grand que celui à remplacer. Les fonds alloués sont :

    Pour le passage de Busserais de 410,00 francs

    Pour le passage de Nalliers de 340 francs

    La dépense dans le système proposé pour Nalliers en se réduisant au plus strict nécessaire de 500,00 francs.

    Busserais pourrait fournir l'excédent, soit 160,00 francs

    et conserverait seulement une somme de 250,00 francs

    précisément égale à la différence entre le crédit total et la dépense prévue pour la réparation du bac et de ses pontons.

    En se référant à son rapport en date du 16 août 1860 relatif au bac d'Antigny, le soussigné estime que le virement proposé ne présente aucun inconvénient.

    En conséquence et attendu que l'acceptation de la commune de Saint-Pierre-de-Maillé ne paraît pas douteuse, le soussigné propose le projet d'arrêté ci-après.

    Poitiers, le 7 7bre 1860. Signé Delafons.

    Vu et adopté, Poitiers le 13 septembre 1860, pour l'ingénieur en chef en congé, l'ingénieur ordinaire délégué

    [Note infra-paginale] Depuis la rédaction de ce rapport, le soussigné a reçu communication d'une lettre adressée par M. le maire de Saint-Pierre-de-Maillé à M. le conducteur Lorillot et dans laquelle cet administrateur accepte le prix sus-désigné de 300,00 francs, mais l'intervention du conseil municipal est nécessaire et le présent rapport est toujours motivé dans toutes ses parties. "

Références documentaires

Documents d'archives
  • 1822-1860. Administration du bac de Maillé dit bac de Barbousseau

    1822, 22 mai : analyse juridique du préfet au maire sur la propriété du bac de Barbousseau (nombreux échanges entre la préfecture, le propriétaire, la commune / copies)

    1822, 12 juin : René Berry, huissier royal, estimation du passage, du matériel et de la maison du passeur et les terres attenantes en vue du rachat par la commune. Contestation par le propriétaire Sylvain Jallet.

    1824, 8 juin : arrêté préfectoral pour l'affermage du passage d'eau de Maillé du 1er juillet 1824 au 31 décembre 1831

    1824, 28 juin : suite aux enchères du 28 juin, arrêté préfectoral pour l'affermage du passage d'eau de Maillé à la commune, seule candidate

    1830, 8 décembre : enquête publique pour savoir s'il y a lieu de déplacer le passage d'eau de Maillé

    1830, 20 décembre : long commentaire de l'enquête par le maire au commissaire enquêteur

    1831, 12 mai et 14 août ; 1832, 18 mars : délibérations du conseil municipal pour demander le transfert du port de Barbousseau vers le port des meuniers, les deux ports étant situés dans le bourg de Maillé

    1831, 9 juillet et 22 septembre ; 1832, 15 février : refus du préfet ; le préfet fixe l'adjudication du port de Barbousseau au 7 avril 1832

    1831, 5 juin : avis de l'ingénieur en chef G. Bagnac, défavorable au déplacement, le bac serait en chômage 4 mois en période d'étiage, la proximité du moulin rend la traversée dangereuse.

    1830-1832 : multiples avis de l'ingénieur, de la Direction des contributions indirectes, du secrétaire général de la préfecture (= le baron Hausmann), du préfet, du sous-préfet de Montmorillon, du maire, etc., sur le transfert du port et le fermage du bac, analyses juridiques, arguments et contre-arguments. Plan des lieux

    1832, 15 février : arrêté préfectoral décidant le statu quo sur l'emplacement du bac à Barbousseau1832, 21 mars : demande d'explications par le ministre au préfet

    1832, 8 avril : arrêté préfectoral ; abandon du passage à la commune de Maillé, à charge pour elle de l'entretenir, et en maîtrisant les tarifs pour les indigents et les fonctionnaires

    1832, 8 avril : délibération du conseil municipal pour accepter le transfert de la propriété du port

    1832, 11 avril : lettre du préfet au ministre pour expliquer la situation

    1832, 14 avril : lettre du maire au président. Un seul candidat à l'adjudication, le fils Rainsant. Vu l'éloignement du port de toute habitation sauf la sienne, personne d'autre ne peut postuler. Il demande à nouveau le transfert du port à 200m.

    1832, 30 avril : lettre du maire au préfet suite à la noyade du passager d'un petit bateau, soulignant la dangerosité du passage emprunté par des enfants de 10 ans allant soit à l'école, soit au catéchisme.

    1832, 11 mai : lettre du secrétaire d’État au préfet sur le transfert du port

    1832, 15 mai : l'ingénieur prend note de la demande du maire de transférer le passage au passage des meuniers mais pense que les fondements de la commune sur la revendication du droit de passage sont faibles

    1832, 26 mai : projet de cahier des charges pour la nouvelle adjudication prévue le 12 juin ; affiche de publicité

    1833, 15 mars : projet d'avis sur les tarifs proposés par la commune pour le passage d'eau. Refus, ce tarif étant différent du tarif arrêté en l'an XII qui a servi au calcul de la redevance

    1858, 20 août : délibération municipale autorisant la vente du bac et de la maison du passeur

    1859, 20 avril : avis du commissaire enquêteur sur le projet de vente du bac par la commune

    1859, 24 avril : budget de la commune pour l'année 1859

    1859, 6 mai : rapport de l'ingénieur Boisson, qui est d'avis que l’État n'a pas de revendication à avoir sur le produit de la vente du bac et de la maison du passeur

    1859, 7 juin : arrêté préfectoral autorisant la mise aux enchères du bac et de la maison du passeur par la commune

    1859, 7 juin : lettre du directeur des contributions directes au préfet : la commune n'a pas à déterminer de la date de mise en vente du passage, sauf à être privée de la traversée.

    1860, 21 mai : l'ingénieur suggère que le grand bac dont la commune n'a plus d'usage puisse être transféré à Busserais

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 36
  • 1804-1868. Administration bac de Barbousseau

    An 12, 17 thermidor (1804, 5 août) : liste des bacs du département de la Vienne

    1816, 14 septembre : rapport sur l'état des bacs de l'arrondissement du midi, par Gravet

    1816, 16 septembre : bac figurant dans la liste des bacs abandonnés au profit des communes

    1816, 26 octobre : rapport sur l'état des bacs, par Gravet

    1824, 22 mars : état des bacs et des bateaux publics du département de la Vienne, signé Hart

    1832, 17 juillet : état des bacs et des passages d'eau dont les baux ont été renouvelés depuis le 31 décembre 1830

    1850, 7 août : département de la Vienne, arrondissement du centre, tableau des bacs avec valeur du matériel, prix de la ferme, etc. par Grissot de Passy

    1855, 31 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux suite à la visite annuelle

    1856, 27 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux suite à la visite annuelle

    1857, 30 novembre : rapport de l'ingénieur Delafons ; transmission de profils avec les lignes de flottaison et avis favorable des fermiers et des maires sur le maintien de la surtaxe en cas de niveau d'eau élevé

    1857, 26 septembre : rapport de l'ingénieur Hart pour la délimitation des ports

    1858, 10 février : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1858, 5 avril : adjudication des 26 passages d'eau du département de la Vienne pour 9 ans (1859-1867),sauf Barbousseau, pour 1 an

    1859, 6 mai : le préfet demande à l'ingénieur s'il y a lieu d'accéder à la demande de la commune d'acheter le bac et la maison du passeur

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 62
  • 1840 : visite. Le matériel comprend 1 bac, 1 batard, 1 batelet [voir annexe].

    1850, 1856 : visites.

    1858 : visite, le bac est bien entretenu mais ne sert plus depuis un an, suite à la construction du pont [voir annexe].

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 70
  • 1861, 2 janvier : suite à la suppression du passage d'eau de Saint-Pierre-de-Maillé, vente du bac de Barbusseau et de ses pontons à la commune de Nalliers pour la somme de 320 francs.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 70
  • 1858-1859. Passage d'eau de Barbusseau

    1858, 9-10 décembre : cahier des charges et tarif des droits de passage

    1858, 18 décembre : procès-verbal d'adjudication

    1859, 24 mars : procès-verbal de mise en jouissance ; inventaire descriptif et estimatif

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 63
Documents figurés
  • " Département de la Vienne. 1825. Moulin de Maillé sur la Gartempe ". Plan aquarellé signé P. Leblanc, ingénieur de l'arrondissement du nord. 30 juin 1825. Échelle 0,001 millimètre pour 1 mètre.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 7 S 100
  • " Extrait du plan cadastral de la commune de Maillé. a et b passage de Barbousseau ; c et d passage des meuniers ". Plan aquarellé. Signé G. Bagnac, ingénieur en chef, 1831. Échelle 1/2500.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 36
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel - Dujardin Véronique
Dujardin Véronique

Chercheur, service Patrimoine et Inventaire


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