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Moulin à foulon, moulin à froment, moulin à trèfle, puis minoterie de Busserais

Dossier IA86000067 inclus dans Vallée de la Gartempe réalisé en 1985

Fiche

Á rapprocher de

Parties constituantes non étudiéeslogement, grange, barrage, vanne, déversoir de fond
Dénominationsmoulin, moulin à foulon, moulin à farine, minoterie
Aire d'étude et cantonVals de Gartempe et Creuse - Saint-Savin
AdresseCommune : La Bussière
Lieu-dit : Busserais
Cadastre : 1826 E2 1131 à 1133, 1140 ; 2011 E 467, 766, 824

Cité dans les textes dès 1601-1604 comme dépendance du château de la Roche-Aguet (aujourd'hui La Roche à Gué, commune de Saint-Pierre-de-Maillé), le moulin est mentionné sur la carte de Cassini sous le nom de Busseret, dressée dans la seconde moitié du 18e siècle. Deux moulins figurent sur le plan cadastral de 1826. L'un est un moulin à foulon, sur la parcelle 1132. Il appartenait à Marin Perrin. L'autre est un moulin à froment, sur la parcelle 1133, qui appartenait en 1826 au comte Guillaume Delaage.

Selon les matrices cadastrales et les rapports de règlement sur l'eau, le moulin à froment a été démoli et reconstruit en 1833 par le vicomte Du Vigier de Mirabal : la visite préalable des lieux, le 27 septembre 1832, par Masson, ingénieur ordinaire, montre un déversoir en pierre en bon état, coupé en son milieu par une vanne de décharge de 5 m de large. Il souligne que " l'intention du pétitionnaire n'est pas de toucher à ces ouvrages régulateurs des eaux et du régime de la rivière, mais seulement de refaire les coursiers de ses roues et d'en déplacer un pour le faire passer de la droite à la gauche du bâtiment où il est situé ". L'ingénieur en chef soumet l'autorisation à la pose de repères placés aux frais du pétitionnaire.

En 1839, la fabrique de papier appartient toujours à S. Duvigier de Mirabal et est estimé à 300 francs de valeur locative pour 42,17 francs de patente.

En 1841, le sieur Jean-Baptiste Duvigier, qui exploite un passage d'eau privé au niveau de son moulin, est impliqué dans la noyade de trois habitants de la commune, qui obtient la création du passage d'eau public de Busserais.

En 1842, le plan dressé pour l'instruction de la demande du sieur Du Vigier (vicomte Duvigier sur d'autres documents) montre la position du moulin à blé avec ses deux roues, du moulin à grain et du déversoir (voir illustrations). M. Duvigier souhaite régulariser la construction d'un moulin à battre les grains (= moulin à battre le trèfle et la luzerne) à son moulin à blé reconstruit en 1833 (1834 selon les matrices cadastrales). Le ministère des travaux publics, sur avis de l'ingénieur, souligne qu'il n'a pas retrouvé de règlement d'eau et estime que le moulin n'a pas d'existence légale. Il somme le propriétaire de lui fournir le titre en vertu duquel son moulin a été construit. Un règlement d'eau est établi avec mention de ce troisième moulin, un moulin à trèfle, construit à l'est des deux premiers. La longueur du barrage entre le dit moulin et la vanne de décharge joignant à la rive droite de la Gartempe est de 186 mètres, avec deux déversoirs de fond (voir détails en annexe).

En 1844, le moulin possède quatre paires de meules et peut moudre 7300 hl/an.

Un conflit oppose en 1840-1845 le vicomte Jean-Baptiste Duvigier, propriétaire du moulin et demeurant au château de Foussac, au sieur Fruchon, fermier du bac de Busserais, en raison de l'utilisation d'un bateau particulier pour le passage de la rivière, usage autorisé le 23 décembre 1843 pour la seule desserte de ses usines (voir annexe). Au passage, les documents nous apprennent qu'à cette date, le moulin à battre le trèfle sert aussi à pulvériser le plâtre.

Le meunier est fermier du bac public de 1850 à 1858. Il rend alors à l’État un matériel non entretenu et d'une valeur quasi nulle et paye un dédommagement. Un document nous apprend qu'en 1860, le meunier assure toujours un passage privé du bac, avec un bateau en très bon état, de 8,00 m de long, 2m65de largeur au milieu, 0m45 de hauteur intérieure maximum, et reprend le sous-fermage du passage d'eau.

En 1864, François Caillon, propriétaire de l'usine et sous-fermier du bac, détourne le goudron fourni pour l'entretien du bateau au profit de son usine.

En 1893, le moulin appartient à François Caillon et Georges Saulnier. La chute d'eau est de 1,2 m pour une force motrice de 10 chevaux. Le moulin comprend trois roues à palette de respectivement 4,2, 4,8 et 4,2 m de diamètre. Toutes les trois ont une largeur de 0,7 m. Le bâtiment d'exploitation comprend au rez-de-chaussée un mécanisme en fonte et une bluterie ainsi qu'une pièce pour le moulin à trèfle. Les trois paires de meules, de 1,7 m de diamètres, se trouvent au premier étage. Six pilons battent le trèfle et les grains. Sur la rive opposée se trouve la grange à trèfle, une écurie, huilerie et magasin à grains. Le bâtiment d'habitation comprend trois pièces et un cellier.

Une paire de meules est ajoutée en 1898.

Les deux premiers moulins sont représentés sur une carte postale tirée d'une photographie de Charles Arambourou, prise à la fin du 19e siècle ou au début du 20e siècle. Ils étaient accolés, formaient un seul corps de bâtiment en longueur, le moulin à foulon étant situé à l'ouest du moulin actuel. La roue du moulin à foulon, sous un passage couvert, était située immédiatement à l'ouest du moulin actuel. La roue du moulin à froment était située contre l'élévation est. Sur cette même carte postale, un escalier extérieur, aujourd'hui disparu, permettait l'accès à l'étage du moulin à froment.

Le moulin à froment est transformé en minoterie tandis que les deux autres sont désaffectés. Une seconde roue a alors été installée contre le mur ouest du moulin actuel, à l'emplacement de la roue de l'ancien moulin à foulon. En 1896, le meunier Georges Saulnier, emploie un farinier et quatre domestiques.

En 1924-1927, ce petit moulin mixte appartient à la veuve Saulnier et peut écraser 15 quintaux par jour.

En 1931, les moulins de Busserais et Saint-Pierre-de-Maillé appartiennent aux frères Saulnier.

La capacité d'écrasement est de 50 quintaux par jour en 1939. La force hydraulique est alors de 40 chevaux, mettant en mouvement deux broyeurs Cusson et Lafon, un convertisseur et une bluterie Cusson, un plansichter T.R.B. Des trois roues hydrauliques initiales, il n'en subsiste qu'une récemment refaite. Après la cessation d'activité de la minoterie, dont l'atelier de fabrication est converti en résidence secondaire en 1974, le moulin à foulon est démoli, le moulin à trèfle transformé en remise. L'ensemble a été restauré lors de ces dernières années. Le logement actuel a été aménagé dans un ancien logement figurant sur le plan cadastral de 1826 et dans une grange accolée ajoutée au cours du 19e siècle.

Période(s)Principale : 1er quart 19e siècle
Secondaire : limite 20e siècle 21e siècle
Dates1834, daté par source
Auteur(s)Auteur : auteur inconnu

Le moulin de Busserais est situé sur la rive gauche de la Gartempe, en amont d'un ancien gué et en aval d'un ancien bac permettant autrefois de franchir la rivière. Le barrage et le bief ont été préservés.

Le moulin est un bâtiment de plan approximativement carré, constitué d'un rez-de-chaussée, d'un étage et d'un surcroît. Il est coiffé d'un toit à longs pans et croupes couvert en tuile creuse. La façade, sur l'élévation sud, est organisée en trois travées d'ouvertures. Sur la travée centrale, la porte d'entrée est surmontée d'une porte haute accessible autrefois par un escalier extérieur en pierre. Les angles et une partie du gros œuvre à proximité de ces angles sont construits en pierre de taille. Le gros œuvre de la partie centrale de la façade est en moellon. Deux fenêtres sont percées sur chaque niveau de l'élévation postérieure. Une roue a été conservée contre l'élévation ouest du moulin. A l'opposé, sur l'élévation est, l'emplacement de la roue est visible mais celle-ci a disparu.

A l'intérieur, les mécanismes des deux roues ont été conservés au rez-de-chaussée. Un escalier intérieur en bois est visible, il a probablement été installé lors de la destruction de l'escalier extérieur. Les deux niveaux supérieurs ont été transformés en partie habitable et ne présentent plus de mécanismes ou de machines.

Un bâtiment à étage avec un escalier extérieur, est situé à l'est du moulin. Au nord-ouest, un four à pain et des vestiges de buanderie (emplacement de ponne et foyer) sont situés sous un hangar. Le logement actuel et un logement secondaire sont situés au sud-ouest et au nord-ouest.

Murscalcaire moellon enduit
Toittuile creuse, tuile plate
Étages1 étage carré, comble à surcroît
Élévations extérieuresélévation à travées
Couverturestoit à longs pans croupe
Escaliersescalier de distribution extérieur : escalier droit en maçonnerie

Dossier réalisé dans le cadre de l'inventaire du patrimoine industriel en 1995, complété lors de l'inventaire topographique en 2012.

Statut de la propriétépropriété privée

Annexes

  • Demande d'établissement d'un moulin à battre le trèfle sur la Gartempe ; rapport de l'ingénieur, 1842 (Archives départementales de la Vienne, 7 S 46).

    " Ponts et chaussées

    Arrondissement de l'Est

    Usine

    Demande d'établissement d'un moulin à battre le trèfle sur la Gartempe à Busserais, commune de Busserais [sic], canton de Saint-Savin, arrondissement de Montmorillon.

    Rapport

    Le sr du Vigier, propriétaire d'un moulin à blé établi en A sur la Gartempe (voir plan ci-joint [reproduit en illustrations] et alimenté par la totalité des eaux du barrage, a fait récemment construire en B un moulin destiné à battre les graines de trèfle et de luzerne. Les sieurs Perrin et Delaroche, propriétaires d'îlots D, E, F situés en aval du barrage ayant manifesté l'intention de se plaindre du dommage soi-disant causé à ces îlots par les eaux motrices de cette nouvelle usine, le sieur du Vigier a été au devant de leur plainte en demandant le 4 octobre dernier l'autorisation d'établir -il aurait dû dire de conserver) un moulin à battre le trèfle sur son barrage de Busserais. Les sieurs Perrin et Delaroche ont formulé leur opposition dans l'enquête ouverte du 19 décembre 1841 au 2 janvier 1842 et l'ont maintenue dans l'enquête subséquente du 8 au 29 mai dernier.

    Il est difficile, quoiqu'en disent les opposants, de reconnaître le dommage réel causé par la nouvelle usine à leurs îlots, et la disposition des lieux indique même que ce dommage, s'il existe, doit être peu sensible. Le plus exposé est l'îlot D, du sieur Perrin, mais il ne peut être corrodé que sur une petite longueur, dans la partie joignant à la pointe nord-est du moulin ; l'îlot E semble placé hors de la sphère d'activité directe du courant, et en considérant que l'îlot F est partagé entre trois propriétaires dont le plaignant, le sieur Delaroche, a sa part au milieu, en sorte qu'elle est garantie par les deux autres, on ne peut s'empêcher de se demander si cette plainte est bien consciencieuse. Au reste, un fait dont ressort encore le peu de gravité de ces oppositions, c'est que le conseil municipal, dans sa délibération sur cette affaire, ne manifeste aucune crainte, ne fait aucune réserve pour la conservation d'un gué qui suit la ligne GGG du plan et sur lequel le nouveau courant devra agir plus énergiquement que sur les îlots.

    En second lieu, quand bien même il y aurait dommage, l'administration, dispensatrice absolue de l'emploi des eaux d'intérêt général, n'en aurait pas moins le droit d'autoriser une usine dont la conservation est bien plus intéressante pour l'agriculture locale que celle de ces îlots, dont en définitive les propriétaires auront toujours la faculté de se pourvoir devant les tribunaux en règlement d'indemnités, si tant est qu'il y ait lieu à indemnité. Ces îlots ne peuvent être assimilés à une propriété permanente : ils doivent probablement leur formation à la présence du gué ou du barrage : la suppression de ce dernier pourrait avoir pour conséquence leur destruction totale ou partielle, suivant le régime que prendraient les eaux : or le propriétaire du barrage ,ne peut-il pas le supprimer en tout ou partie, sans avoir à répondre des conséquences, à moins que des titres authentiques ne l'obligent à le conserver dans l'intérêt des terrains inférieurs ? Et d'un autre côté, quelle différence y a-t-il entre supprimer une partie du barrage et y ouvrir un pertuis ? Concluons de tout cela que la présence des îlots ne peut faire obstacle à l'autorisation de l'usine.

    D'un autre côté, il n'y a pas à craindre que le nouveau moulin, en diminuant la longueur du barrage, exerce une influence fâcheuse sur les propriétés d'amont en temps de crue : car malgré la réduction, cette longueur est encore plus que le triple de la largeur du lit de la rivière.

    Enfin, ce barrage ne nuit en rien par sa hauteur à ces propriétés : car son niveau moyen est d'au moins 50 centimètres plus bas que les parties les moins élevées des rives, et d'ailleurs aucune plainte n'est formée à cet égard.

    Nous proposerons donc d'autoriser la nouvelle usine du sieur du Vigier dans les termes suivants :

    1° Le moulin à battre la graine de trèfle et de luzerne construit par le sieur du Vigier sur la Gartempe, à Busserais, est autorisé ;

    2° la largeur de la vanne motrice du dit moulin est et demeurera de 95 centimètres et son seuil sera maintenu à 2 mètres 15 centimètres en contrebas du dessus du socle formé par la 2e assise en pierre de taille de l'angle sud-est du moulin à blé de M. Duvigier, comptée à partir de la pile adjacente ;

    3° la longueur du barrage entre le dit moulin et la vanne de décharge joignant à la rive droite de la Gartempe demeurera de 186 mètres ;

    4e la crête du dit barrage sur une longueur de 150 mètres est et demeurera à 1 mètre 30 centimètres en contrebas du dit repère ;

    5° le dit barrage est et demeurera accompagné de deux déversoirs de fond, l'un de 3 mètres et l'autre de 4m25 de largeur mesurée entre les bajoyers, et le seuil de ces déversoirs sera maintenu à 3 mètres en contrebas du même repère.

    Poitiers, le 12 octobre 1842 [signature illisible]

    Vu par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour être soumis à la seconde enquête par lettre de M. le directeur général des ponts et chaussées du 16 9bre 1834

    Poitiers le 14 8bre 1842 [signature illisible]

    Avis de l'ingénieur en chef

    L'ingénieur en chef des ponts et chaussées soussigné considérant

    1e que le projet conçu par le sieur Duvigier pour la conservation d'un moulin à battre le trèfle qu'il a construit sans autorisation sur la Gartempe à Busserais n'a donné lieu à aucune opposition pendant la durée de la dernière enquête

    2e que le sieur Duvigier était propriétaire d'un moulin à farine sur le même cour d'eau au même lieu et qu'ainsi il ne s'agit que d'un changement de destination d'un volume d'eau déjà concédé ;

    3e que les avis de M. le sous-préfet et de M. le maire sont favorables à la réalisation du projet du pétitionnaire

    adopte les conclusions prises par l'ingénieur d'arrondissement

    Poitiers, le 14 janvier 1843

    [signature illisible] "

  • Règlement d'eau du moulin de Busserais, 1843 (Archives départementales de la Vienne, 7 S 46).

    " Nous, préfet de la Vienne

    Vu la demande formée par M. le vicomte Duvigier, à effet d'obtenir l'autorisation d'établir un moulin à battre le trèfle, sur la Gartempe, au lieu de Busserais, dans la commune de La Bussière ;

    Vu les enquêtes ouvertes par M. le maire de la Bussière sur cette demande ;

    Vu le plan des lieux ;

    Vu le rapport de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées ;

    Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de La Bussière ;

    Vu les lois de 1790 et 1791 en la matière, ensemble l'instruction de M. le directeur général des ponts et chaussées du 16 9bre 1834 ;

    Considérant que le barrage de ce moulin prend toute la largeur de la Gartempe ; que c'est sur ce même barrage, qui n'a été ni élargi, ni allongé, ni exaucé, que M. Duvigier a établi son moulin à battre le trèfle ; que dès lors, l'existence de ce nouveau moulin ne change absolument rien à la hauteur des eaux et que pour le faire mouvoir M. Duvigier a seulement été obligé de pratiquer un pertuis dans son barrage ;

    Considérant que le cours d'eau provenant de ce pertuis ne semble pouvoir causer de préjudice grave à qui que ce soit ;

    Considérant que, sous le rapport des convenances locales, la nouvelle usine de M. Duvigier offre pour les agriculteurs du canton de Saint-Savin des avantages réels et incontestables ;

    Avons arrêté ce qui suit :

    Art. 1er

    La moulin à battre la graine de trèfle et de luzerne construit par M. Duvigier sr la Gartempe, à Busserais, est autorisé.

    La largeur de la vanne motrice du dit moulin est et demeurera de 95 centimètres et son seuil sera maintenu à 2 mètres 15 centimètres en contrebas du dessus du socle formé par la 2e assise en pierre de taille de l'angle sud-est du moulin à blé de M. Duvigier, comptée à partir de la pile adjacente.

    La longueur du barrage entre le dit moulin et la vanne de décharge joignant à la rive droite de la Gartempe demeurera de 186 mètres.

    La crête du dit barrage sur une longueur de 150 mètres est et demeurera à 1 mètre 30 centimètres en contrebas du dit repère.

    Le dit barrage est et demeurera accompagné de deux déversoirs de fond, l'un de 3 mètres et l'autre de 4m25 de largeur mesurée entre les bajoyers, et le seuil de ces déversoirs sera maintenu à 3 mètres en contrebas du même repère.

    Art. 2

    Le sr Duvigier ou ses ayant cause ne pourront prétendre indemnité, chômage ou dédommagement, si à quelque époque que ce soit, l'administration, dans l'intérêt de la navigation, du commerce ou de l'industrie, juge convenable de faire des dispositions qui les prive en tout ou partie des avantages résultant de la présente autorisation, et dans ce cas, ils seront tenus de détruire, à la première réquisition, les ouvrages qu'ils auront exécutés.

    Art. 3

    Le présent arrêté sera transmis avec toute les pièces à l'appui à M. le Ministre des travaux publics pour y donner la suite nécessaire.

    Fait à l'hôtel de la préfecture à Poitiers, le 3 février 1843 ".

  • Réclamation du sieur Fruchon contre le sieur Duvigier, 1840-1845 (Archives départementales de la Vienne, 3 S 35)

    Jugement entre le sieur Auguste Fruchon et le sieur Duvigier, 14 mai 1844

    Louis Philippe roi des Français, à tous présents et à venir salut.

    En l'audience publique du quatorze mai mil huit cent quarante quatre, le sieur Jean Louis Cuisinier Delisle, juge de paix du canton de Saint-Savin, arrondissement de Montmorillon, département de la Vienne, assisté du greffier ordinaire, a rendu en matière civile le jugement dont la teneur suit.

    Entre le sieur Auguste Fruchon, propriétaire demeurant et domicilié bourg et commune de Nalliers, demandeur comparant en personne d'une part

    Et le sieur Jean-Baptiste vicomte Duvigier aussi propriétaire demeurant à Foussac, commune de La Bussière, défendeur, comparant aussi en personne d'autre part.

    Par le sieur Auguste Fruchon a été dit qu'il est fermier du bac de Busserais, et qu'en cette qualité il avait droit d'exiger que tout passage fût interdit à qui ne payerait pas le droit fixé par le tarif ;

    que nonobstant cette prohibition résultant du droit concédé et de la loi, le dit sieur Duvigier s'était permis plusieurs fois et notamment les trente-et-un mars dernier et treize avril suivant de faire passer plusieurs personnes à un bateau qui lui appartient et qui ne doit ni ne peut être destiné qu'au passage, d'une rive à l'autre, de la rivière de Gartempe, des personnes employées à l'usine du défendeur située au dit Busserais et en aval du bac de la commune

    que ce fait lui porte un préjudice notable.

    C'est pourquoi il avait fait citer le sieur Duvigier par exploit de l'huissier Robin à Saint-Savin en date du dix-neuf du mois dernier enregistré et en forme, à comparaître devant nous le vingt-trois suivant pour avoir réparation des tors dont il se plaint, et qu'à ses fins il concluait à ce qu'il nous plût faire défense au dit sieur Duvigier de contrevenir aux dispositions des actes administratifs des vingt-neuf août et vingt-trois septembre mil huit cent quarante-trois, que lui demandeur respectera jusqu'à leur réforme qu'il provoquera et pour laquelle il se fait d'expresses réserves, et pour avoir passé des étrangers neutralisé la perception du droit en passant des individus non strictement nécessaires à l'exploitation de ses établissements ruraux et industriels, il fut condamné en deux cents francs de dommages et intérêts ainsi qu'aux dépens en faisant toutes réserves.

    Par le sieur Duvigier défendeur a été répondu qu'à la vérité, il avait passé plusieurs personnes dans son bateau bien qu'elles ne fussent à son usine ni à l'exploitation de ses propriétés rurales mais que s'il avait c'est qu'il croyait en avoir le droit, que dans tous les cas, il pensait qu'il y avait lieu dans la circonstance à l'interprétation d'actes administratifs sur lesquels il établissait le droit ; que par conséquent il déclinait la compétence du tribunal, en persistant dans ses conclusions prises à l'audience du vingt-trois du mois dernier ; que pour satisfaire au jugement préparatoire rendu à cette époque, il avait rapporté et déposait sur le tablier de la justice l'arrêté de monsieur le préfet de la Vienne en date du vingt neuf août dernier, duquel il résulte qu'il est autorisé à maintenir sur la Gartempe au lieu-dit Busserais commune de La Bussière le bac qu'il a établi pour l'exploitation de ses usines et de ses propriétés, ainsi que pour le passage des personnes attachées à ces établissements à la charge de fournir un état de ces derniers afin qu'il en fût remis une copie au fermier du passage d'eau public de Busserais.

    2° Une lettre de monsieur le sous-secrétaire d’État des travaux publics signée Legrand en date du vingt neuf décembre aussi dernier qui annonce à monsieur le Préfet de la Vienne que l'arrêté plus haut rapporté a été approuvé par le ministre des finances le vingt trois du même mois.

    3° L'état nominatif des personnes attachées à la maison, aux usines et aux domaines du dit sieur Duvigier approuvé par monsieur le préfet de la Vienne le vingt du mois dernier.

    Sans entendre défendre au fond, le dit sieur Duvigier a expliqué le fait qui donnait matière à la demande du dit sieur Fruchon en disant : qu'il n'avait point passé ou fait passer aucune personne d'une rive à l'autre, que seulement il avait pris ou fait prendre avec son bateau sur l'abordage de la rive droite de la rivière plusieurs personnes du village des Bergeais [Bergeas] et du village d'Albrons, qu'on avait suivi le fil de l'eau entre l'écluse et la rive gauche et qu'on était arrivé à son usine sans toucher les deux rives, qu'il n'y avait pas eu passage proprement dit, que dès lors le demandeur était sans droit contre lui, qu'à la vérité les personnes dont il s'agit n'étaient point comprises sur l'état mentionné mais que n'ayant pas été transbordées et n'étant descendues qu'à l'usine soit pour y faire broyer du plâtre, soit pour toute autre affaire, puis étant remontées au point de départ par le même moyen, il ne pouvait y avoir lieu à aucune indemnité ; que du reste il persistait dans ses précédentes conclusions qui tendent à faire déclarer que la demande du sieur Fruchon a été incompétamment formée.

    À l'audience du vingt-trois du mois dernier, il avait été purement et simplement ordonné que le défendeur rapporterait les actes administratifs desquels il faisait dériver son droit puisqu'il ne contestait pas la qualité du demandeur.

    La cause en cet état, il s'est présenté les questions suivantes à décider puisque les faits ressortent de l'exposé sus établi par les parties.

    Le juge de paix jugeant en matière civile est-il compétent pour décider la question qui est soumise par l'exploit introductif d'instance, combinés les moyens d'exception, fournis par le défendeur.

    Dans le cas de l'affirmative, y a-t-il lieu à accorder des dommages intérêts au dit sieur Fruchon ?

    Quid des défens sur le moyen d'incompétence ?

    Vu la loi du vingt-quatre août mil sept cent quatre-vingt dix, celles du 16 fructidor an trois, du six frimaire an sept article cinquante six et du vingt-cinq mai 1838 ;

    Vu aussi l'article trois du code d'instruction criminelle ;

    Attendu qu'il ne s'agit pas dans la circonstance d’interpréter et de juger un acte administratif dans son essence pour augmenter ou diminuer sa valeur et sa jouissance mais seulement de la reconnaissance d'un droit et de l'appréciation d'un dommage, ce qui rentre dans le domaine de la justice ;

    Attendu que la loi du six frimaire an sept attribue spécialement aux juges de paix, comme juges de police, la connaissance des affaires introduites par contravention à la loi édictée, lorsqu'on se sera soustrait au paiement des droits de bac qu'elle l'autorise à prononcer aussi bien l'amende qu'elle inflige qu'à statuer sur les restitutions civiles ;

    Attendu que l'article trois du code d'instruction criminelle, laisse la liberté de poursuivre l'action civile en même temps que l'action publique, ou séparément, qu'il y a faculté pour la partie civile d'embrasser l'une ou l'autre voie, que la matière étant purement personnelle et mobilière et n'excédant pas le taux déterminé par la loi, retenons la cause et disons qu'il n'y a pas lieu de la renvoyer devant d'autres juges ;

    Statuant au fond.

    Considérant que le sieur Fruchon en sa qualité de fermier du bac de Busserais a le droit d'exiger l'application du tarif sur les personnes qui passent d'une rive à l'autre de la Gartempe ;

    Considérant que toute soustraction a ce droit est une infraction que la loi punit en même temps qu'elle donne lieu à des dommages intérêts ;

    considérant que l'usine du défendeur communique à la rive gauche, que pour arriver à cette usine en partant de la rive droite il faudrait nécessairement traverser la rivière et passer sur le petit pont qui le sépare de la terre ferme tandis qu'en suivant le fil de l'eau pour y arriver on parcourt toute la longueur de la chaussée dont l'étendue est assez considérable et par ce moyen inaccoutumé on évite le paiement du droit de bac et on porte évidemment préjudice au fermier alors que les lois semblent avoir pris toutes les précautions pour le faire jouir de son droit ;

    Considérant que l'état des personnes que le sieur Duvigier a le droit de faire passer à son bateau est une exception à la règle générale, qu'il est limitatif, qu'il n'y a aucun rapprochement des différents cas par analogie ou similitude, que l'exécution de cette règle est de droit rigoureux ;

    Considérant que le sieur Duvigier convient lui-même que les personnes qui ont descendu dans son bateau, de l'abordage de la rive droite de la rivière à son usine n'étaient point du nombre de celles qui sont attachées au service de son usine, qu'elles se rendaient seulement pour en recueillir les produits, qu'évidemment il n'y avait pas lieu à les exempter du droit exigé par le fermier du bac, droit qui deviendrait illusoire puisqu'il serait très facile après avoir usé du moyen pratiqué par le défendeur de gagner la rive opposée à celle du départ en sortant de l'usine du sieur Duvigier par les voies ordinaires, ce qui ne peut se concevoir dans l'entente régulière du droit.

    En nous résumant, nous dirons que d'après la législation existante, [rayé la commune] l’État est propriétaire du bac de Busserais, que le sieur Fruchon en est le fermier et qu'il faut exercer tous les droits qui lui ont été concédés par son bail, que la propriété du droit dont il s'agit emporte prohibition générale pour tous les autres ; que tous les actes en dehors de l'exception établie par l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Vienne du vingt du mois dernier est une infraction à la règle des inclusions et préjudiciable aux intérêts légitimes du fermier.

    Nous, juge de paix sus dit et sous signé jugeant en dernier ressort,

    Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 56 et 58 de la loi du six frimaire an sept avec l'article 382 du code civil qu'il y a lieu à réparation du préjudice souffert par le sieur Fruchon de la part du sieur Duvigier.

    Prenant en considération le peu de personnes qui se sont soustraites au droit de bac, à l'aide du bateau du sieur Duvigier, à son vu et su et de son consentement,

    Condamnons ce dernier en six francs de dommages intérêts envers le demandeur et en tous les dépens liquidés à la somme de onze francs quarante quatre centimes en ce non compris la levée et liquidation du présent à quoi le dit Jean-Baptiste vicomte Duvigier défendeur est également condamné s'il y a lieu.

    Ainsi jugé et prononcé en audience publique en notre prétoire ordinaire à Saint-Savin, le quatorze mai mil huit cent quarante quatre.

    La minute est signée Cuisinier Delisle juge de paix et Demay, greffier.

    Enregistré à Saint-Savin le vingt neuf mai mil huit cent quarante quatre folio cent quatre-vingt dix-neuf recto case cinq

    Reçu un franc décime dix centimes signé Ardillant

    Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce acquis de mettre le présent à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs royaux près tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis,

    En foi de quoi le dit jugement a été signé par le juge de paix et par le greffier.

    La présente grosse délivrée en première expédition sous le sceau de cette justice de paix par nous 4greffier sous signé, au sieur Auguste Fruchon

    A Saint-Savin, le 4 juin 1844

    Demay greffier

    Timbre 8,75

    Expédition 5,20

    Total 13,95 "

    Note de M. Foucart, avocat, professeur à la faculté de droit de Poitiers, 21 juillet 1844

    " [Porte le timbre royal]

    Le conseil soussigné consulté sur les questions de savoir

    1° S'il y a lieu de révoquer l'autorisation accordée à M. Duvigier d'avoir un bac sur la Gartempe, pour l'exploitation de ses usines et de ses propriétés ;

    2° Si dans le cas où monsieur le ministre des finances ne croirait pas devoir révoquer cette autorisation, M. Fruchon, fermier du bac de Busserais, aurait le droit de réclamer la rectification de son bail

    est d'avis de l'affirmative sur l'une et l'autre question.

    Faits :

    M. Duvigier, propriétaire d'usines à Busserais, commune de La Bussière, canton de Montmorillon, avait depuis longtemps établi, sans autorisation, sur la Gartempe, un bac dont il se servait pour exploiter ses usines et ses propriétés et pour transporter les passagers d'une rive à l'autre. Des plaintes furent portées à ce sujet à l'administration notamment par M. Fruchon, fermier du bac de Naillé [Nalliers].

    Il n'avait pas encore été fait droit à ces plaintes lorsque la commune de La Bussière sollicita l'établissement d'un bac public à Busserais. M. Fruchon, offrait de s'en rendre adjudicataire, les formalités ordinaires furent accomplies et il en résulta la preuve que le bac serait utile aux habitants et profitable pour le trésor ; en conséquence, son établissement fut autorisé et par procès-verbal en date du douze août 1843, approuvé par M. le ministre le huit novembre suivant, le sieur Fruchon fut déclaré adjudicataire des droits de passage pour six années à partir du 1er janvier 1844, moyennant cent francs par an et les charges ordinaires.

    Cependant, M. Duvigier qui avait connaissance du projet d'établissement du bac public, était en instance d'obtenir l'autorisation de conserver son bac particulier pour l'exploitation de ses usines et de ses terres. M. les directeurs des contributions indirectes et M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées [en marge et les usines de Saint-Pierre et de Naillé] consultés sur ce point par M. le préfet, émirent tous l'avis que l'autorisation ne devait pas être accordée par le motif qu'il en résulterait un préjudice pour le fermier du bac, et par contrecoup pour le trésor.

    Malgré ces avis défavorables, M. Duvigier fut autorisé à maintenir un bac sur la Gartempe, pour l'exploitation de des propriétés et de ses usines et pour le passage des personnes attachées à ses établissements, à charge par lui de fournir un état de ces personnes. Cet arrêté a été rendu le 29 août 1843, dix-sept jours après l'adjudication du bac public au sieur Fruchon.

    Ce que M. le directeur des contributions indirectes et M. l'ingénieur en chef avaient prévu est arrivé. Monsieur Duvigier fournit un état comprenant quatre-vingt seize personnes, tant hommes que femmes et enfants et dès lors, le bac de Busserais fut à peu près abandonné.

    Discussion

    1e

    Dans ces circonstances, il nous paraît aussi conforme aux règles de la justice qu'à celles d'une bonne administration de révoquer l'autorisation donnée au sieur Duvigier. En effet, la commune de La Bussière n'a qu'une population de 1067 individus, située au milieu des terres, elle n'est traversée par aucune grande route, par aucun chemin vicinal de grande communication, le passage n'est habituellement fréquenté que par les habitants de la commune. Si l'on déduit de cette faible population les quatre-vingt seize personnes privilégiées et celles qui, malgré la surveillance de M. Fruchon, doivent nécessairement se glisser par elles (déjà plusieurs procès-verbaux ont été faits et leur dé... [tache] a été suivi de condamnation), on ne sera pas surpris d'apprendre que les produits du bac de Busserais sont tellement faibles qu'ils suffisent tout au plus pour payer le fermage, et que l'entretien du bac, le salaire du batelier et les autres frais accessoires, le tout représentant à peu près une somme de 600 francs, sont à la charge de M. Fruchon, il y a là préjudice grave pour celui-ci, qui certainement ne se serait pas rendu adjudicataire s'il eut pu prévoir qu'à côté du bac public, on laisserait subsister le bac particulier de M. Duvigier.

    La révocation de l'autorisation accordée à M. Duvigier ne serait pas seulement un acte de justice, ce serait encore un acte de bonne administration, car il est évident que l'existence de son bac particulier [entraî]nera l'anéantissement du bac public de Busserais, dont cependant l'utilité a été reconnue par tout le monde, pour l'établissement duquel l'administration a fait des frais et qui produit un revenu de cent francs au trésor.

    On peut faire ici une objection fondée sur l'article 8 de la loi du 6 frimaire an VII et soutenir que les dispositions de cet articles sont impératives de telle sorte qu'on ne pourrait pas refuser à un propriétaire l'autorisation d'avoir un bac particulier.

    Cette théorie nous paraît contraire à l'esprit de la loi et à la pratique de l'administration. À l'esprit de la loi, car son but est de n'accorder l'autorisation qu'autant qu'elle n'a pas d'inconvénients graves, l'article dit même formellement qu'on devra examiner si elle ne sera pas de nature à nuire à la navigation. On devrait donc refuser l'autorisation qui pourrait avoir le grave inconvénient, mais il est évident que les expressions ne sont pas restrictives, et que l'autorisation devrait être également refusée, si elle pouvait occasionner d'autres inconvénients non moins graves que celui-ci. Si l'en était autrement, il n'y aurait pas besoin de procédure ni d'autorisations spéciales pour l'établissement de bacs particuliers dans les rivières non navigables, car là ils ne peuvent jamais nuire à la navigation ; dans ce cas, il suffirait que les propriétaires fissent une déclaration indiquant le lieu où ils veulent établir leur bateau et le nombre de personnes attachées à leurs établissements et à leurs propriétés.

    Cependant, ce n'est point ainsi qu'on agit, les bacs particuliers ne peuvent être établis même sur les cours d'eau non navigables sans une autorisation ; avant de la donner, on consulte le maire, le directeur des contributions indirectes, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées ; tous les fonctionnaires donnent leur avis et c'est après avoir été ainsi éclairée que l'administration supérieure prononce.

    Évidemment l'article huit de la loi du 6 frimaire an VII n'est pas impératif, car s'il l'était, il n'y aurait besoin ni de l'avis du directeur des contributions indirectes et de l'ingénieur en chef, ni de l'arrêté du préfet ni de l'approbation du ministre.

    L'autorisation d'un bac particulier est donc un acte du pouvoir discrétionnaire de l'administration ; par conséquent, elle ne peut être accordée qu'autant

    1° que le bac est nécessaire à celui qui le demande ;

    2° qu'elle n'a aucun inconvénient grave.

    Or le bac de M. Duvigier ne lui est pas nécessaire.

    Il y a de graves inconvénients.

    Le bac de M. Duvigier ne lui est pas nécessaire car ses usines sont situées à trente mètres à peu près du bac public, de telle sorte que souvent, ainsi que l'a constaté l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, le bac particulier et le bac public sont attachés côte à côte, il n'y a donc aucune nécessité d'autoriser un passage privé qui n'a d'autres résultats que de dispenser de péage du bac public les gens qui vont chez M. Duvigier.

    Quant à l'exploitation des propriétés, il est articulé par M. Fruchon que les terres dont l'exploitation nécessite le passage de la Gartempe ne sont pas d'une valeur de six mille francs ; ces terres ne sont d'ailleurs nullement circonscrites par les eaux comme le veut l'article huit de la loi du six frimaire an VII ; elles sont tout simplement situées sur une rive tandis que les bâtiments d'exploitation sont sur l'autre. M. Duvigier est à cet égard dans la même position que beaucoup d'autres propriétaires auxquels on n'accorderait point d'autorisation à cause de l'existence d'un bac public.

    Enfin l'établissement du bac privé est préjudiciable, c'est ce qui a déjà été démontré ; il est préjudiciable à M. Fruchon, qui ne trouve pas dans les produits de l'exploitation de quoi couvrir ses dépenses [note marginale : le bac ne rapporte en moyenne que 2,50 francs par semaine soit 120 francs par an] ; il est préjudiciable à la commune de la Bussière parce qu'il entraînera l'anéantissement du bac public ; enfin, il est préjudiciable au trésor qui perdra dans un temps plus ou moins éloigné les produits du passage public.

    2e

    Si Monsieur le Ministre ne croit pas devoir révoquer l'autorisation donnée à M. Duvigier, les règles de l'équité et du droit le conduisent à accepter la proposition de résiliation du bail.

    En effet, M. Fruchon en se rendant adjudicataire du bac public a dû calculer toutes les ressources que lui présentait la population de La Bussière, il a dû comprendre dans les éléments de son calcul M. Duvigier et les personnes qui ont affaire à ses usines, et c'est d'après ces bases qu'il s'est rendu adjudicataire.

    En vain on objecterait qu'il connaissait l'existence du bas de M. Duvigier, puisque lui-même s'en était plaint, il répondrait que ce bac qui depuis un assez grand nombre d'années existait sans autorisation avait bien pu être toléré jusque là, mais qu'il devait nécessairement disparaître le jour où, à trente mètres de là, on établissait un bac public. On ne pouvait pas supposer en effet que l'administration créait le dernier bac et satisfaisait ainsi aux besoins du public en même temps qu'à ceux de M. Duvigier irait, quelques jours après, tarir la principale source de ses produits. Sous le point de vue de l'équité, il suffit de se poser cette question : M. Fruchon se serait-il rendu adjudicataire si l'autorisation de M. Duvigier avait été accordée avant l'adjudication ? Il est évident que la réponse sera négative. Il convient donc de remettre monsieur Fruchon dans la même position que s'il n'eut pas traité puisqu'il ignorait alors un fait essentiel qui devait influer sur son consentement.

    Cette solution à laquelle nous conduit la simple équité est aussi prescrite par les règles positives du droit civil, nous nous contenterons de rappeler l'article 1135 du code civil qui porte que toutes les conventions obligent à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent l'obligation d'après sa nature ; l'article 1719 qui oblige les bailleurs à faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

    L'administration s'engage vis-à-vis l'adjudicataire d'un bac à lui assurer le monopole du passage, elle doit l'en faire jouir pendant toute la durée du bail ; sans doute elle a droit de concéder des bacs particuliers aux propriétaires, mais la concession a pour résultat d'anéantir la plus grande partie des produits du bac, de diminuer ainsi la jouissance du preneur, elle doit l'indemniser du préjudice qu'elle lui cause ainsi par son fait ; c'est ce qui a été décidé par le conseil d’État le 17 juillet 1816 dans l'affaire du sieur Testou, auquel une diminution annuelle de quatre mille francs a été accordée sur le prix de son bail pour raison de changement de la ligne de passe. Ce qui est vrai lorsque la diminution de produits résulte d'une mesure prise dans l'intérêt général est vrai à plus forte raison lorsque la mesure a été prise dans l'intérêt d'un simple particulier.

    Dans l'espèce aucune indemnité ne pourrait dédommager M. Fruchon, car, quand même on lui remettrait le prix total de son bail qui est de cent francs, il resterait encore chargé d'un service dont la dépense qui s'élève à six cents francs excède de beaucoup la recette actuelle ; il n'y a donc d'autre parti à prendre si l'administration ne révoque pas l'autorisation donnée à M. Duvigier que de prononcer la résiliation du bail.

    Si, contre toute attente, Monsieur le Ministre ne prenait ni l'un ni l'autre de ces parties, M. Fruchon aurait alors à se pourvoir devant qui de droit pour demander contentieusement la résiliation de son bail.

    Fait à Poitiers le 21 juillet 1844

    Signé Foucart, avocat, professeur à la faculté de droit. "

    Demande de compléments d'informations par le sous-secrétaire d’État aux travaux publics, 26 mars 1845

    " Ministère des travaux publics

    4ème division, 2ème bureau

    Bacs et bateaux

    Vienne

    Bac de Busserais

    Réclamation du sieur Fruchon contre le sieur Duvigier

    Observations et demande de renseignements.

    Paris, le 26 mars 1845.

    Monsieur le préfet,

    Le sieur Fruchon, fermier du bac de Busserais, s'est adressé à l'administration supérieure pour obtenir ou la révocation de l'autorisation donnée à M. le Vicomte Duvigier de conserver sur la Gartempe un bateau particulier pour l'exploitation de ses usines, ou afin que la résiliation de son bail soit prononcée.

    M. l'ingénieur ordinaire estime qu'il serait équitable d'accorder au fermier une réduction du tiers sur le prix annuel de son bail. M. l'ingénieur en chef et M. le directeur des contributions de votre département pensent que cette indemnité ne serait qu'une réparation insuffisante et en tout cas arbitraire du dommage qu'éprouve le sieur Fruchon.

    Quant à vous, Monsieur le Préfet, vous faites remarquer que l'administration n'a pas autorisé le vicomte Duvigier à établir, mais à conserver un bateau particulier qui existait depuis longtemps et contre la conservation duquel le sieur Fruchon a réclamé dès 1840. Vous craignez au surplus que les plaintes du fermier contre l'établissement du bateau du sieur Duvigier ne soient que le résultat d'une rivalité industrielle.

    M. le directeur général des contributions indirectes dans trois dépêches successives estime premièrement que l'autorisation donnée au vicomte Duvigier doit être maintenue. Deuxièmement que l'emploi abusif fait par le permissionnaire de son bateau particulier ne suffit pas pour faire retirer l'autorisation régulière qu'il a reçue (la condamnation prononcée contre lui au profit du fermier devant être regardée comme une réparation suffisante du dommage qu'il avait causé au fermier du bac). Troisièmement, enfin qu'en droit la résiliation n'est pas fondée.

    Au milieu de ce conflit d'opinions diverses, avant d'émettre un avis définitif sur cette affaire, j'éprouve le besoin de vous demander un nouveau renseignement.

    En droit strict, je suis obligé de reconnaître que l'autorisation donnée au vicomte Duvigier est régulière, que l'abus passager qu'il a fait de la permission à lui accordée ne suffit pas pour entraîner la révocation et que par suite de son erreur, le préjudice qui résulte pour le fermier de cette autorisation ne peut entraîner la révocation du bail.

    Mais en équité, alors que d'une part les ingénieurs et le directeur local des contributions indirectes considéraient le bateau particulier du sieur Duvigier comme illégal aux termes de l'avis du comité des finances du 2 avril 1829, et que d'autre part il existe au dossier la preuve que ce bateau en question sert à quatre-vingt quatre personnes, il est difficile de ne pas reconnaître que le fermier avait pu compter sur la fréquentation des individus appelés à se servir de ce bateau, et qu'il éprouve un préjudice réel de l'état de choses actuellement consacré.

    Avant donc d'émettre un avis dans ce sens, je désire connaître premièrement si le nombre des personnes autorisées à se servir du bateau particulier de M. Duvigier n'a pas été exagéré ; deuxièmement quelle serait la réduction du prix de ferme qu'il pourrait être juste d'accorder au sieur Fruchon.

    Afin de me fournir des documents précis sur ces deux points, je vous engage à renvoyer l'état nominatif présenté par M. Duvigier à l'autorité locale, pour que contradictoirement avec le fermier et en présence des agents des contributions indirectes et des ponts et chaussées le nombre de personnes autorisées à se servir du bateau particulier soit régulièrement et définitivement déterminé.

    Ensuite, MM. les ingénieurs et M. le directeur local des contributions indirectes seront à même de se prononcer en toute connaissance de cause sur la question ; après avoir reçu les rapports de ces fonctionnaires, vous voudrez bien me donner votre avis définitif.

    Vous trouverez ci-incluses les pièces de l'affaire qui étaient jointes à votre dépêche du 6 juillet dernier, et de plus des documents nouveaux produits par Me Montau Martin dans l'intérêt du sieur Fruchon.

    Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

    Le secrétaire d’État des travaux publics [signature illisible]. "

    Procès-verbal de MM. Guiod (contrôleur receveur des contributions indirectes) et Moussaud (conducteur des Ponts-et-chaussées, 3 octobre 1845.

    " Contributions indirectes, département de la Vienne, direction de Montmorillon, bacs et passages d'eau, bac de Busserais.

    Nous Guiod, contrôleur receveur des contributions indirectes, et Moussaud, conducteur des Ponts-et-chaussées, nous sommes transportés le 3 octobre mi neuf cent quarante-cinq à midi au port de Busserais sur la Gartempe, conformément à la lettre de M. le Préfet en date du 9 août 1845 et aux instructions qui nous ont été transmises afin de rédiger une nouvelle liste des personnes qui pourront seules à l'avenir se servir du bateau particulier que M. Duvigier a été autorisé à établir sur la Gartempe au dit port de Busserais pour l'exploitation de ses usines situées au même lieu.

    M. le Maire ayant des affaires à la foire de Saint-Savin n'a pu assister à la réunion. On joint ici la lettre qu'il a adressée à M. Moussaud pour le prévenir.

    M. Duvigier qui est présent dit qu'il a été autorisé par décision de M. le Ministre des Travaux publics à passer dans son bateau particulier non seulement les personnes qui desservent son usine mais encore les colons fermiers et domestiques employés dans les nombreuses propriétés qu'il possède dans la commune de La Bussière ainsi que le bétail qui appartient à ses domaines. Cependant, il reconnaît que l'état qu'il a fourni élève à un trop grand nombre les personnes autorisées et il ne demande en dernier lieu que l'autorisation de passer à son bateau quarante-et-une personnes dont vingt-deux [constituent] celui attachés à ses moulins et le reste à sa tuilerie, à ses autres propriétés et à sa maison.

    De son côté, M. Fruchon, fermier du bac, fait remarquer que l'on ne doit porter sur la liste dont il s'agit que les personnes employées au moulin de Busserais ainsi qu'à celui qui sert à battre le grain et à pulvériser le plâtre, dont le nombre ne doit pas dépasser douze personnes. M. Fruchon ajoute que les quarante et une personnes demandées par M. Duvigier composent plus des deux tiers des passages habituels de son bac.

    M. Duvigier ne pouvant nous présenter la pièce administrative dont il a parlé, pièce qui l'autorise à passer dans son bateau d'autres personnes que celles employées strictement à l'exploitation de ses usines de Busserais, nous déclarons en conséquence nous en référer de nouveau à la lettre qui a été dressée le huit mai 1845.

    Fait au port de Busserais en la maison du passager, le trois octobre mil huit cent quarante-cinq

    Je soussigné déclare persister à la demande que j'ai transmise à Monsieur le préfet et aux observations que l'ai présentées, espérant que l'administration y fera droit et sous la réserve de mes droits

    Lu et approuvé sous toute réserve de droit, signé Duvigier

    Le procès-verbal est signé Duvigier, Fruchon, Guiod et Moussaud

    Pour copie conforme le directeur de la Vienne ".

    Avis par le ministère des travaux publics de la décision de M. le ministre des finances qui rejette la réclamation du fermier Fruchon

    " Paris, le 10 mars 1846

    Monsieur le Préfet,

    J'ai reçu avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, les pièces relatives à une réclamation du sieur Fruchon, fermier du passage d'eau de Busserais, contre la décision du 23 décembre 1843 par laquelle M. le Ministre des finances a autorisé le vicomte Duvigier à se servir d'un bateau particulier pour l'exploitation des établissements ruraux et industriels qu'il possède sur les deux rives de la Gartempe.

    Le pétitionnaire allègue que le sieur Duvigier ayant abusé de sa permission, il convient de la lui retirer ; il a ajouté que le nombre des personnes appelées à faire usage du bateau est trop considérable et qu'il doit être notablement réduit ; il réclame une indemnité pour le préjudice qu'il a éprouvé ; subsidiairement enfin, il demande la résiliation de son bail, ou la remise d'une forte partie de sa redevance.

    Dans votre dépêche du 14 novembre 1845, vous proposé, monsieur le préfet,

    1° de maintenir l'autorisation donnée au sieur Duvigier le 23 décembre 1843 ;

    2° d'admettre les 41 personnes qu'il a définitivement portées sur sa liste à faire usage de son bateau ;

    3° d'accorder au sieur Fruchon, à titre gracieux, une réduction de 30 francs sur le prix de son bac.

    J'ai l'honneur de vous informer que M. le Ministre des Finances a par décision du 19 février dernier, prononcé le rejet pur et simple des diverses demandes du sieur Fruchon.

    La décision de son excellence est motivée sur ce que l'autorisation accordée en 1843 au vicomte Duvigier ne pouvait li être refusée puisqu'il se trouvait dans le cas exceptionnel prévu par l'article 8 de la loi du 6 frimaire an VII ; elle ne pourrait lui être retirée même en cas d'abus de sa part ; le fermier du bac ayant le droit de faire constater et punir toutes les contraventions conformément aux articles 56 et 58 de la loi précitée ; une telle autorisation fondée sur la loi ne saurait d'ailleurs, en aucun cas, motiver une demande soit en indemnité, soit en résiliation de son bail.

    M. le Ministre a pensé enfin que l'autorité préfectorale était seule en position de déterminer, contradictoirement avec les parties, le nombre des personnes qu'un propriétaire riverain peut employer pour l'exploitation de ses industries et que dans l'espèce, en fixant ce nombre à 41, elle avait agi dans le cercle de sa compétence.

    Veuillez, Monsieur le préfet, assurer en ce qui vous concerne, l'exécution de cette décision.

    Je joins ici les pièces que vous m'avez communiquées.

    Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

    Le sous-secrétaire d’État des travaux publics, signé ".

Références documentaires

Documents d'archives
  • 1839. Fabrique de papier S. Duvigier de Mirabal ; 300 francs de valeur locative, 42,17 francs de patente.

    1844. Moulin à 4 meules, peut moudre 7300 hl/an.

    1924-1927. Petit moulin mixte à la veuve Saulnier pouvant écraser 15 quintaux/24h.

    1931. Moulin de Busserais et Saint-Pierre-de-Maillé aux frères Saulnier.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : M6 187 ; M 10 122, 221, 223
  • 1893. Moulin de Busserais. Propriétaires François Caillon et Georges Saunier. Description du bâtiment d'exploitation, annesxe et bâtiment d'exploitation et du moteur hydraulique.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 2 P 71
  • Matrice des propriétés foncières, 1828-1914, folios 1615-2212. Augmentations et diminutions.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 4 P 1947
  • 1834, 31 mars : avis favorable de l'ingénieur ordinaire Masson pour les réparations à effectuer à son moulin par le sieur Duvigier car il n'y a pas de modification prévue sur le barrage.

    1834, 8 avril : l'ingénieur en chef demande la pose préalable de repères pour les niveaux d'eau.

    1834, 19 mai : suite au rapport de l'ingénieur ordinaire Masson pour la réparation du moulin du sieur Du Vigier. La reconstruction du moulin implique la fourniture de documents : plans des lieux, coupes en long et en travers, enquête publique.

    1834, 31 mai : transmission au préfet du rapport de l'ingénieur ordinaire Masson pour la réparation du moulin du sieur Du Vigier.

    1841, 28 décembre : lettre du maire sur la construction du moulin à trèfle par le sieur Duvigier, domicilié à Foussac, qui a reconstruit en 1833 son moulin à blé. Il souligne l'opposition de deux riverains, propriétaires d'îlots sur la Gartempe.

    1842, 12 octobre : rapport de l'ingénieur sur la demande d'établissement d'un moulin à battre le trèfle sur la Gartempe à Busserais, commune de Busserais [sic], canton de Saint-Savin, arrondissement de Montmorillon [voir annexe].

    1843, 14 janvier : note de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées au préfet de la Vienne, avis favorable pour accueillir le moulin à trèfle construit sans autorisation par M. Duvigier.

    1843, 3 février : arrêté préfectoral avec règlement du moulin à trèfle ajouté aux moulins à battre par M. Duvigier [voir annexe].

    1843, 13 mars : lettre du sous-secrétaire d’État aux travaux publics au préfet. Il souligne qu'il n'a pas retrouvé de règlement d'eau et estime que le moulin n'a pas d'existence légale. Il somme le propriétaire de lui fournir le titre en vertu duquel son moulin a été construit.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 7 S 46
Documents figurés
  • " Plan des barrages et moulins de Busserais, pour l'intelligence de la pétition ci-jointe du sieur du Vigier ". 1842, 12 octobre. Plan aquarellé. Ech. 1m pour 1250 m (cadastre) et 0,005 par mètre (plan du moulin).

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 7 S 46
  • " Bac de Busserais sur la rivière Gartempe, commune de La Bussière. Remise à l'administration des domaines pour en opérer la vente des immeubles affectés à l'exploitation du bac, extrait du plan cadastral ". M. Antin, ingénieur ordinaire. 1896, 10 avril. Plan aquarellé.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 35
Bibliographie
  • Société de recherche archéologique du pays Chauvinois. Inventaire des sites hydrauliques de l'ancien arrondissement de Montmorillon. Chauvigny, 1985.

    Région Nouvelle-Aquitaine, service de l'inventaire du patrimoine culturel, Poitiers : Non coté
  • RÉDET, Louis. Dictionnaire topographique du département de la Vienne [...], Paris : Imprimerie nationale, 1881. (Réédition Paris : J.-M. Williamson, 1989), 526 p.

    p. 72 Médiathèque François-Mitterrand, Poitiers : 914.463 RED
(c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel - Moisdon Pascale - Ourry Yann - Dujardin Véronique
Dujardin Véronique

Chercheur, service Patrimoine et Inventaire


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Société de Recherches Archéologiques du Pays Chauvinois

Association loi de 1901 fondée en 1956, pour l'étude et la mise en valeur du patrimoine du pays chauvinois et de ses environs (fouilles archéologique, création des musées de Chauvigny).


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