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Communauté de communes du Thouarsais : présentation de l'opération

Dossier IA79014570 réalisé en 2019

Fiche

Dans le cadre d’une convention signée entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de communes du Thouarsais et la Ville de Thouars, cette opération d’inventaire topographique du patrimoine se déroulera sur le périmètre des 24 communes de l’intercommunalité dont la superficie est de 620,18 km². Une première convention signée pour trois ans permet de travailler en priorité sur plusieurs communes. L’intégralité du territoire ne pourra pas être étudiée pendant ce laps de temps.

Cependant, l’inventaire a bien pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire et de ses communes membres, et ce d’ici fin 2027 (soit trois conventionnements triennaux). Par conséquent, le renouvellement de la convention devra être envisagé en 2021. Cet engagement de la Communauté de Communes du Thouarsais et de la Ville de Thouars rejoint les orientations de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui considère que l'Inventaire général doit participer, tant au niveau local que régional, à la conception et à la mise en œuvre de politiques publiques de connaissance, de restauration et de valorisation du patrimoine culturel.

Cette opération d’inventaire répond à plusieurs objectifs :

- bénéficier d’une connaissance scientifique et globale du patrimoine thouarsais : le patrimoine bâti, ainsi que les objets mobiliers de propriété publique et privée, étudiés dans le cadre de leur environnement avec le cas échéant une prise en compte du patrimoine immatériel (savoir-faire, traditions orales, croyances, …).

- dégager des axes stratégiques pour une politique de valorisation patrimoniale à l'échelle intercommunale. Il s’agit notamment de faire évoluer le dispositif « Adoptez votre patrimoine » vers un inventaire scientifique afin d'étendre à terme la connaissance et la valorisation patrimoniale à l'ensemble du territoire intercommunal.

- mettre en œuvre des actions de médiations autour de l’inventaire en cours, par exemple lors des Journées Européennes du Patrimoine, ou encore par des visites de communes étudiées par l’inventaire, s’adressant aux élus, aux habitants, comme aux touristes.

Cette opération pourra ainsi compléter les recherches thématiques et monographiques menées par le service Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars. Ainsi, les travaux réalisés par la Chargée d’inventaire de la Communauté de communes ainsi que ceux effectués par l’équipe du service Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars se compléteront et participeront tous deux de la réalisation de l’inventaire général du patrimoine thouarsais.

L’opération permettra également de nourrir les documents d'urbanisme en cours d'élaboration par l'identification des éléments de patrimoine. Les résultats de l'enquête doivent permettre aux techniciens de pouvoir s’appuyer sur des données précises afin de communiquer et sensibiliser les habitants à leur cadre de vie. Cet inventaire permettra aux services concernés de mettre en place des recommandations ainsi que les prescriptions ad hoc dans les futurs documents d’urbanisme, notamment des OAP pour requalifier les centres-bourgs. Elle alimentera de manière systématique le SIG de la Communauté de communes, ce qui permettra aussi une réflexion et une révision des AVAP de Thouars et Oiron.

La démarche d’inventaire scientifique est nécessaire à la création d’un futur Pays d'art et d'histoire. Il permettra de donner une cohérence à ce vaste territoire et engager un travail de valorisation plus global.

Aires d'étudesCommunauté de communes du Thouarsais
AdresseCommune : Glénay
AdresseCommune : Tourtenay

Annexes

  • Cahier des clauses scientifiques et techniques

    I. CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET OBJECTIFS DU PROJET

    I.1 Exposé des motifs

    Issue de la réforme territoriale entrée en application le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) regroupe 24 communes du Nord-Est des Deux-Sèvres, à la pointe de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle représente une population municipale de 36058 habitants. Cette nouvelle intercommunalité repose sur le regroupement autour de la Communauté de Communes du Thouarsais créée en 1998, de l’ex-Communauté de Communes du Saint-Varentais, de 3 communes de l’Airvaudais et de 6 communes de l’ex-Communauté de Communes de l’Argentonnais. Elle a par ailleurs intégrée les compétences du Syndicat Mixte du Pays Thouarsais.

    L’implication de la Communauté de Communes du Thouarsais pour la valorisation du patrimoine reposait jusque-là sur le dispositif « Adoptez votre patrimoine » , proposé et coordonné par le service développement culturel du pôle culture, avec l’appui du service Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars et en partenariat avec une commune volontaire (pendant un ou deux ans), ou plusieurs communes sur une thématique fédératrice.

    En vertu de l'article 95 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales la Région Nouvelle-Aquitaine est chargée de l’Inventaire général du patrimoine culturel qui a pour missions de recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique. Dans ce cadre, la Région peut confier aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités qui en font la demande la conduite des opérations d’Inventaire général sur leur territoire. Ces collectivités ou ces groupements concluent à cet effet une convention avec la Région.

    Dans le cadre d’une convention signée entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de communes du Thouarsais et la Ville de Thouars, cette opération d’inventaire topographique du patrimoine se déroulera sur le périmètre des 24 communes de l’intercommunalité dont la superficie est de 620,18 km². Une première convention signée pour trois ans permet de travailler en priorité sur plusieurs communes. L’intégralité du territoire ne pourra pas être étudiée pendant ce laps de temps. Cependant, l’inventaire a bien pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire et de ses communes membres, et ce d’ici fin 2027 (soit trois conventionnements triennaux). Par conséquent, le renouvellement de la convention devra être envisagé en 2021.

    Cet engagement de la Communauté de Communes du Thouarsais et de la Ville de Thouars rejoint les orientations de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui considère que l'Inventaire général doit participer, tant au niveau local que régional, à la conception et à la mise en œuvre de politiques publiques de connaissance, de restauration et de valorisation du patrimoine culturel.

    I.2 Objectifs de l'opération

    Cette opération d’inventaire répond à plusieurs objectifs :

    - bénéficier d’une connaissance scientifique et globale du patrimoine thouarsais : le patrimoine bâti, ainsi que les objets mobiliers de propriété publique et privée, étudiés dans le cadre de leur environnement avec le cas échéant une prise en compte du patrimoine immatériel (savoir-faire, traditions orales, croyances, …).

    - dégager des axes stratégiques pour une politique de valorisation patrimoniale à l'échelle intercommunale. Il s’agit notamment de faire évoluer le dispositif « Adoptez votre patrimoine » vers un inventaire scientifique afin d'étendre à terme la connaissance et la valorisation patrimoniale à l'ensemble du territoire intercommunal.

    - mettre en œuvre des actions de médiations autour de l’inventaire en cours, par exemple lors des Journées Européennes du Patrimoine, ou encore par des visites de communes étudiées par l’inventaire, s’adressant aux élus, aux habitants, comme aux touristes.

    Cette opération pourra ainsi compléter les recherches thématiques et monographiques menées par le service Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars. Ainsi, les travaux réalisés par la Chargée d’inventaire de la Communauté de communes ainsi que ceux effectués par l’équipe du service Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars se compléteront et participeront tous deux de la réalisation de l’inventaire général du patrimoine thouarsais.

    L’opération permettra également de nourrir les documents d'urbanisme en cours d'élaboration par l'identification des éléments de patrimoine. Les résultats de l'enquête doivent permettre aux techniciens de pouvoir s’appuyer sur des données précises afin de communiquer et sensibiliser les habitants à leur cadre de vie. Cet inventaire permettra aux services concernés de mettre en place des recommandations ainsi que les prescriptions ad hoc dans les futurs documents d’urbanisme, notamment des OAP pour requalifier les centres-bourgs. Elle alimentera de manière systématique le SIG de la Communauté de communes, ce qui permettra aussi une réflexion et une révision des AVAP de Thouars et Oiron.

    La démarche d’inventaire scientifique est nécessaire à la création d’un futur Pays d'art et d'histoire. Il permettra de donner une cohérence à ce vaste territoire et engager un travail de valorisation plus global.

    II. L’INTÉRÊT SCIENTIFIQUE DE L’OPÉRATION

    II.1 Une connaissance éparse du patrimoine

    Le territoire du Thouarsais est situé dans les Deux-Sèvres, entre Anjou et Poitou. Il est influencé par l'architecture du Val de Loire et du Poitou. Du Moyen-Age à la Révolution française, ce territoire était contrôlé par les familles des Thouars, Amboise puis La Trémoïlle. Familles riches et indépendantes, leur rayonnement dans l’Ouest de la France a permis à la ville de Thouars de devenir leur domaine principal, miroir de leur puissance, notamment avec la construction du château des Ducs de La Trémoïlle par Jacques Lemercier.

    Ce vaste territoire d’une superficie de 620,18 km² a fait l'objet d’études éparses. Elles se sont concentrées particulièrement sur la ville de Thouars au passé marquant et quelques communes environnantes. Des études essentiellement ponctuelles ont été menées par des associations locales, les acteurs du patrimoine et les communes, via la Ville d'Art et d'Histoire et le dispositif « Adoptez votre patrimoine ».

    Le service Régional de l’Inventaire a mené un pré-inventaire sur le territoire du Thouarsais dans les années 1970. Aujourd’hui seulement quatorze dossiers ont été réalisés dans la base Gertrude : dont quatre dossiers sur les églises et dix dossiers sur le patrimoine industriel.

    Le chargé d’étude du cabinet Atemporelle a réalisé en 2005 un inventaire partiel de 154 fiches, sur le patrimoine du territoire de la Communauté de communes. Une recherche et collecte bibliographique a cependant été faite en amont. Par ailleurs, un inventaire du patrimoine 20e siècle a été réalisé par le service Architecture et Patrimoine de la Ville de Thouars (21 dossiers et 4 labellisations).

    Ce territoire peu étudié est souvent ignoré par les chercheurs et professionnels.

    Le patrimoine de ce territoire est protégé et labellisé à différents titres (cf annexe 1).

    Cette volonté de connaître et de protéger le patrimoine se concrétise aujourd’hui par cet inventaire topographique.

    II.2 La qualité du patrimoine bâti lié à la diversité des matériaux disponibles

    Le territoire du Thouarsais se situe dans un environnement très composite. En effet, il se localise à la jonction du massif armoricain à l’ouest, du bassin parisien à l’est et au sud-est le seuil du Poitou, où l'on trouve six types de matériaux pouvant être utilisé dans la construction de bâtiment : le calcaire, le grès, le granite, le marne, le schiste, mais aussi une terre d’argile et de bois.

    Des morphologies de terrain très diversifiées entre la gâtine et le thouarsais sont identifiables : les plateaux vallonnés à l’ouest et au sud-ouest parsemés de bocage ; les vallées encaissées ou abruptes caractéristiques du paysage des rivières à Thouars, Massais et Glénay ; les vallées larges et évasées notamment celle de la Dive en aval de Pas de Jeu ou le Thouet en aval de Taizon ; les plaines parsemées de buttes identifiant les zones d’assises sédimentaires calcaires du bassin parisien comme à Tourtenay, Oiron et Saint-Léger-de-Montbrun.

    Ces paysages ont eu un impact sur l’économie locale en favorisant la culture de céréales, la culture de la vigne et des vergers. On constate que l’habitat s’est développé à la fois de façon resserré créant des ensembles urbains de types bourgs et villes développés autour d’un établissement religieux ou d’un logis seigneurial, et à la fois de façon dispersé sur les vastes territoires ruraux parsemés de fermes et de maisons de vignerons. Signalons également le patrimoine souterrain des carrières de calcaire et l’habitat troglodytique notamment à Tourtenay.

    Mener l’inventaire sur ce territoire nécessite donc la prise en compte de l’ensemble de ces composantes comme autant d’indices de la construction progressive d’un paysage. L’inventaire topographique s’impose donc comme un outil destiné à alimenter la réflexion historique sur la « fabrique » d’un territoire, du point de vue de l’occupation du sol et du peuplement.

    III. LES DIFFÉRENTS AXES STRATÉGIQUES D’OPÉRATION

    Lors du premier Comité de pilotage, trois axes ont été proposés et développés pour la mise en place d’un inventaire topographique.

    - Un inventaire des communes nouvelles à savoir les communes de Loretz d’Argenton, de Plaine et Vallées, de Val en vignes et Thouars. L’objectif est de renforcer l’identité et la connaissance mutuelle des différentes communes fusionnées.

    - Un échantillonnage des communes basé sur une typologie à partir de la nature des sols. Le territoire de la Communauté de communes est remarquable par sa composition géo-morphologique façonné de plaines, de vallées, de bocages, et de matières premières très diversifiées : calcaire, granit, schiste, grès et argile. Ce panel géologique se traduit à travers le développement urbain et le bâti.

    - La priorité sera donnée aux communes dont les enjeux patrimoniaux sont d’actualité, et qui peuvent de ce fait bénéficier d’informations nouvelles intéressantes à intégrer à l’inventaire (restauration en cours avec un suivi archéologique et/ou architectural, recherches préalables avant restauration, etc...).

    Ces trois stratégies sont en cohérence, les communes nouvelles sont situées dans des zones géologiques différentes et certaines présentent une actualité patrimoniale de restauration ou de valorisation.

    En parallèle, la commune nouvelle de Thouars sera étudiée sur une période plus longue (9 ans) en priorisant la commune déléguée de Sainte-Radegonde du fait de son expansion.

    IV. MÉTHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE

    Outre l’identification des édifices (localisation, dénomination, datation, statut) déjà présente dans la fiche de repérage il est opportun d’intégrer une hiérarchisation de l’approche d’inventaire selon les objets étudiés et le niveau d’information nécessaire à leur compréhension. C’est pourquoi on procédera à un repérage de la demeure urbaine, rurale et emblématique grâce à l'utilisation d'une grille de champ permettant d'identifier : la forme, la nature, les dépendances, l’emplacement des entrées, des espaces libres et des escaliers, la composition, le décor, la datation des façades. Toutes ces données seront ensuite traitées (recherche d’association, tris croisés) et synthétisées sous forme de types de distribution et de type de façade…

    Des exemples représentatifs seront sélectionnés afin d'illustrer les caractères généraux des familles. Ils feront l'objet de monographie, de même que les œuvres exceptionnelles.

    Deux types de dossiers seront constitués :

    Les dossiers individuels (dossiers d'œuvre)

    Les monuments protégés au titre des Monuments Historiques feront l’objet d’un dossier monographique qui prendra en compte la documentation préalable rassemblée par les services des Monuments Historiques.

    Les édifices exceptionnels (qu'ils soient publics ou privés) et ceux qui apparaissent comme représentatifs feront l’objet d’un dossier individuel qui bénéficiera d’une recherche documentaire et d’une analyse approfondies.

    Les dossiers collectifs (dossiers par famille d'œuvres)

    L’observation et la documentation d’une famille d’édifices (tels que les maisons, les fermes, les moulins, etc.) feront l’objet de dossiers repérés et alimenteront les collectifs. Les édicules (fontaine, lavoir, croix, etc.) ne seront renseignés que pour la dénomination, la datation, l’attribution et seront également traités en repérés et/ou collectivement.

    Des prises de vues systématiques (numériques) viendront illustrer les dossiers d’édifices et d’objets. Des prises de vues à vocation éditoriale seront réalisées par le photographe du service.

    Tous les dossiers individuels géolocalisés restent ouverts au cours de l’enquête et sont complétés au fur et à mesure de l’avancée de la connaissance.

    V. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

    La démarche de l’Inventaire nécessite de raisonner sur la longue durée. Ainsi, l’opération d’inventaire de la communauté de communes du Thouarsais s’inscrit dans un besoin de connaissance globale de son territoire. L’opération se déroulera sur trois ans et pourra être le cas échéant prolongée deux fois.

    Le choix des neufs premières communes a étudier a été effectué en lien avec les trois stratégies de priorisation et validé en Bureau communautaire du 19 février 2019.

    Cette liste est la suivante : Glénay, Marnes, Tourtenay, Val-en-Vignes, Loretz d’Argenton, Plaine-et-Vallées, Louzy, Saint-Jean-de-Thouars et Thouars en priorisant la commune déléguée de Sainte-Radegonde.

    V.1 Première phase : dépouillement des sources écrites et ouvrages

    La première année seront étudiées les communes de : Glénay, Tourtenay et Val-en-Vignes. Chaque année le choix des communes à inventorier sera décidé par le Bureau communautaire.

    En parallèle la nouvelle commune de Thouars sera aussi étudiée en fonction de la stratégie de recherche et de valorisation qui sera mise en place par le service Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars. L’opération d’inventaire se déroulera en plusieurs phases.

    La chargée d’inventaire recrutée devra en premier lieu, étudier les fonds documentaires et iconographiques mis à sa disposition : les archives municipales et départementales voire nationales notamment pour la consultation des Chartriers de l’église Saint-Laon et des Ducs de La Trémoïlle ; effectuer un dépouillement bibliographique en particulier dans les médiathèques et consulter les ressources documentaires du Service Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars ; les pré-inventaires faits par le Service régional de l’inventaire et par le cabinet Atemporelle.

    Le travail d’inventaire de la commune nouvelle de Thouars fera l’objet d’un travail concerté et collaboratif entre l'Animatrice du VAH, les techniciens et la chargée d’inventaire. Cette rédaction sera réalisée dans le cadre de la stratégie globale de l’inventaire définie par le comité de pilotage et validée par les élus, selon la même méthodologie que pour le reste du territoire communautaire. Le travail de recherche fera l’objet d’un partenariat étroit, les modalités de celui-ci devant rester souples afin de respecter les priorités et la charge de travail de chacune des parties.

    De même, en fonction de la nature du travail envisagé (recherche, dépouillement de la documentation et terrain), le travail commun pourra se dérouler soit au sein du pôle culture de la CCT, soit au sein des locaux de la mairie de Thouars. Le fond documentaire du service Architecture et Patrimoines devra être consultable par la chargée d’inventaire du patrimoine. De même, l’ensemble des données collectées sur le territoire communautaire par la chargée d’inventaire devra être accessible pour le service Architecture et Patrimoines.

    En parallèle, un travail de terrain avec la Conservatrice des Antiquités et des Objets d’Art, sera effectué pour vérifier l’état de conservation des objets publics et effectuer un récolement. Sa connaissance des objets du Nord Deux-Sèvres sera bénéfique pour l’inventaire ainsi que pour de futures protections d’objets.

    V.2 Deuxième phase : prospection terrain

    Une fois, ce récolement d’information accompli, le travail de terrain débutera. Un travail de repérage topographique, de description et de datation sera effectué. En prenant en compte les données collectées antérieurement, l'enquête de terrain permet de parcourir de manière exhaustive l'aire d'étude.

    Tout élément sera repéré et examiné pour en déterminer, quel que soit son état, son intérêt culturel, historique ou scientifique. Pour illustrer ce travail, à partir d’une sélection d'éléments sera effectuée et fera l'objet d'une étude plus approfondie. Des analyses typologiques et une synthèse générale viendront compléter les dossiers individuels.

    Ces fiches alimenteront le SIG de la Communauté de communes qui pourra être utilisé par les techniciens en poste dans chaque commune.

    V.3 Troisième phase : Restitution au public

    Afin d’être accessible au public, les données produites au cours de cette opération seront mises en forme selon les normes de l’Inventaire général du patrimoine culturel et enregistrées dans le logiciel de production des dossiers d'inventaire Gertrude.

    Des restitutions intermédiaires seront envisagées au fur et à mesure de l’avancée des enquêtes sur le terrain, dans la mesure où il est admis que les dossiers électroniques ne sont clos qu’à la fin de l’étude.

    Il pourra être proposé aux différents partenaires de réfléchir et de s’impliquer au meilleur mode de restitution et diffusion des résultats (publication, conférences, communication,…).

    Ces trois phases seront conduites de façon concomitante pour permettre l'avancée de l'étude sur chaque commune étudiée.

    VI- MOYENS AFFECTÉS A L’OPÉRATION

    L’opération d’inventaire du patrimoine sera réalisée dans le cadre d’un partenariat entre la Communauté de communes du Thouarsais, la Ville de Thouars et la Région Nouvelle-Aquitaine. Cette étude est réalisée par la chargée de mission recrutée par la Communauté de communes du Thouarsais.

    Le service de l'inventaire et du Patrimoine de Limoges et de Poitiers assure le contrôle scientifique et technique de cette opération.

  • CONVENTION N°2019/P00017543 RELATIVE À L'OPÉRATION D’INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL CONDUITE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA VILLE DE THOUARS POUR LES ANNÉES 2019-2020-2021

    VU

    • la délibération de la Communauté de communes du Thouarsais en date du 11 septembre 2018 s’engageant dans la mise en oeuvre d’une opération d’inventaire général du patrimoine culturel de son territoire, avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine,

    • la délibération de la Ville de Thouars en date du 20 septembre 2018, s’engageant dans la mise en oeuvre de l’opération d’inventaire général du patrimoine culturel, convention actée par signature le 25 janvier 2019 au titre de Thouars Nouvelle Commune,

    • la délibération de la Commission Permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine n°2019.1230.CP en date du 8 juillet 2019, attribuant une subvention à la Communauté de communes du Thouarsais en vue de la mise en oeuvre d’une opération d’inventaire général du patrimoine culturel, et autorisant son Président à signer la présente convention,

    • L’arrêté EC.01-2019 en date du 20 mars 2019, portant délégation de signatures du Pôle Éducation et Citoyenneté,

    ENTRE

    La Région Nouvelle-Aquitaine dont le siège est situé 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux, représenté par son Président, M. Alain ROUSSET,

    ET

    La Communauté de communes du Thouarsais gestionnaire du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, dont le siège social est situé à l’Hôtel des communes du Thouarsais - 4 rue de la Trémoille - BP 160 – 79100 Thouars

    Représentée par M. Bernard PAINEAU, Président ou M. Jean GIRET, Vice-Président chargé de la Commission Culture, agissant en cette qualité

    Tél : 05 49 66 41 64 Fax : 05 49 66 00 50N°SIRET : 247 900 798 000 31Code APE : 8411Z

    ET

    La Ville de Thouars dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville – 14 place Saint-Laon – CS50183 – 79103 Thouars Cedex

    Représentée par M. Patrice PINEAU, en sa qualité de Maire en exercice, en vertu d'une délibération du conseil municipal du 15 janvier 2019

    Tél : 05 49 68 11 11

    IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

    PREAMBULE

    En vertu de l'article 95 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales la Région Nouvelle-Aquitaine est chargée, dans son ressort, de l’Inventaire général du patrimoine culturel : recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique. Dans ce cadre, la Région confie aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités qui en font la demande la conduite, dans leur ressort, des opérations d’Inventaire général. Ces collectivités ou ces groupements concluent à cet effet une convention avec la Région.

    Issue de la réforme territoriale entrée en application le 1er janvier 2014, la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) regroupe 24 communes du Nord-Est des Deux-Sèvres, à la pointe de la Région Nouvelle Aquitaine. Elle représente une population municipale de 36058 habitants. Cette nouvelle intercommunalité repose sur le regroupement autour de la Communauté de communes du Thouarsais créée en 1998, de l’ex-Communauté de communes du Saint-Varentais, de 3 communes de l’Airvaudais et de 6 communes de l’ex-Communauté de communes de l’Argentonnais. Elle a par ailleurs intégré les compétences du Syndicat Mixte du Pays Thouarsais.

    L’implication de la Communauté de communes du Thouarsais pour la valorisation du patrimoine reposait jusque-là sur le dispositif « Adoptez votre patrimoine », proposé et coordonné par le service développement culturel du pôle culture, en partenariat avec le service Architecture et Patrimoines de la Ville de Thouars et en collaboration avec une commune différente tous les deux ans, ou plusieurs communes sur une thématique fédératrice.

    Les trois axes du projet étaient :

    • La sensibilisation des élus et des habitants à leur patrimoine et à leur cadre de vie

    • L'éducation au patrimoine en direction du jeune public

    • Le développement d'outils de découverte oeuvrant à la promotion touristique du patrimoine et pouvant contribuer au développement économique du territoire

    Le territoire, fort de cette expérience, souhaite désormais aller plus loin, en initiant un inventaire topographique.

    Ceci a notamment pour objectifs :

    • d’avoir une vision et une connaissance complète du patrimoine thouarsais, bâti, mobilier publics et privés étudiés dans le cadre de leur environnement avec le cas échéant une prise en compte du patrimoine immatériel (savoir-faire, traditions orales, croyances, ...)

    • de dégager les axes stratégiques d'une politique de valorisation patrimoniale à l'échelle intercommunale

    • de constituer une base de données scientifique visant l’exhaustivité exploitable par tous les acteurs concernés et accessible à tous en ligne

    • d’animer le territoire

    • de s’appuyer sur les résultats de l'enquête pour communiquer et sensibiliser les habitants à leur cadre de vie

    • d’alimenter les offres de découverte du patrimoine (publications...)

    • de nourrir les documents d'urbanisme en cours d'élaboration par l'identification des éléments de patrimoine

    • de mettre en place des recommandations ainsi que les prescriptions ad hoc dans les futurs documents d’urbanisme

    Il s’agit donc de faire évoluer le dispositif « Adoptez votre patrimoine » en menant tout particulièrement l'accent sur le volet spécifique de l'inventaire scientifique afin d'étendre à terme la connaissance et la valorisation patrimoniale à l'ensemble du territoire intercommunal.

    La démarche d’inventaire est ainsi nécessaire à l’élargissement du label Ville d'art et d'histoire vers un Pays d'art et d'histoire.

    Cet engagement de la Communauté de communes du Thouarsais rejoint les orientations de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui considère que l'Inventaire général doit participer, tant au niveau local que régional, à la conception et à la mise en oeuvre de politiques publiques de connaissance, de restauration et de valorisation du patrimoine culturel.

    ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

    La présente convention a pour objet de définir les objectifs de l'étude du patrimoine culturel architectural et mobilier conduite par la Communauté de communes du Thouarsais, les moyens qui lui sont affectés, les modalités de sa réalisation et les conditions d'exploitation et de diffusion des données recueillies. Elle permet de définir les modalités de partenariat et d'intervention avec le service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars.

    ARTICLE 2 – DÉFINITION ET MODALITÉS DE RÉALISATION DE L'ÉTUDE

    Article 2.1. - Maîtrise d'ouvrage de l'étude

    La Communauté de communes du Thouarsais assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'Inventaire général, au sein de son pôle culture, dans une démarche transversale, en lien étroit avec :

    - son pôle aménagement durable du territoire,

    - son office du tourisme – Maison du Thouarsais,

    - son service de conservation du patrimoine et de la biodiversité,

    - et le service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars.

    Article

    Article 2.2. - Suivi scientifique et technique de l'étude

    La Région Nouvelle-Aquitaine (service Patrimoine et Inventaire, sites de Limoges et de Poitiers) assure le suivi scientifique et technique de l'opération d'Inventaire général, selon les normes nationales définies par le décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 et l'arrêté du Ministère de la Culture du 17 février 2009. Après signature de la présente convention, un Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) définira plus précisément les modalités de l'opération.

    Un comité de pilotage sera constitué, réunissant en son sein :

    • le Président de la CCT

    • le Maire de la Ville de Thouars

    • le Vice-Président aux affaires culturelles de la CCT

    • le Maire adjoint de la Ville de Thouars en charge de la culture et des patrimoines

    • la chargée d’études affectée à la réalisation de l’inventaire,

    • les deux directeurs généraux des services CCT et Ville de Thouars

    • le directeur du pôle culture de la CCT

    • la directrice et un technicien du pôle des Affaires Culturelles de la Ville de Thouars

    • un technicien et un élu représentant le pôle aménagement durable du territoire

    • un technicien et un élu représentant l’office du tourisme

    • un technicien et un élu représentant le service conservation du patrimoine et biodiversité

    • l’animatrice du label Ville d'Art et d'Histoire

    • la responsable de l’unité Recherche-Photographie du service Patrimoine et Inventaire site de Limoges et de Poitiers de la Région Nouvelle-Aquitaine

    Un comité technique pourra réunir l’ensemble des techniciens préalablement cités au sein du comité de pilotage, ainsi que toute personne (secteur associatif, éducatif, collectivités…) dont la présence serait jugée utile, afin de renforcer les partenariats nécessaires à la réussite de l’opération. Ce comité technique prépare la programmation des actions qui sont conjointement financées. La programmation est établie annuellement d'un commun accord entre les trois parties. Le comité technique évalue l'avancement de l'opération. Il se réunit au moins une fois par an.

    Le service Patrimoine et Inventaire site de Limoges et de Poitiers assure le contrôle scientifique et technique de l'opération. Il est le seul habilité à valider les résultats de l'opération. Il assure la mise en ligne des dossiers sur le site de diffusion Gertrude.

    Article 2.3. - Délimitation de l'aire d'étude

    L'opération d'Inventaire général porte sur le périmètre intercommunal et ses 24 communes. Toutefois, une priorisation devra être établie par le comité de pilotage, puis inscrite au sein du CCST, la période initiale de trois années ne permettant pas de couvrir l’intégralité du territoire. Cependant, l’inventaire a bien pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire et de ses Communes membres. Aussi, pour atteindre cet objectif, le renouvellement de la convention devra être envisagé en 2021, soit par voie d'avenant, soit par une nouvelle convention.

    Article 2.4. - Champ d'investigation de l'étude

    L'opération d'Inventaire général concerne le patrimoine bâti de propriété publique et privé, ainsi que les objets mobiliers de propriété publique et/ou privé. Elle permettra d’avoir une vision et une connaissance complète du patrimoine thouarsais, bâti, mobilier publics et privés étudiés dans le cadre de leur environnement avec le cas échéant une prise en compte du patrimoine immatériel (savoir-faire, traditions orales, croyances, …).

    Article 2.5. - Livrables attendus

    L'opération d'Inventaire général vise à produire une documentation scientifique illustrée et géolocalisée selon les normes nationales de l'Inventaire général, sous un format numérique dans le logiciel de production Gertrude, avec des dossiers collectifs et des dossiers individuels par élément sélectionné.

    Article 2.6. - Enquête de terrain

    L'opération d'Inventaire général est conduite selon une approche dite « topographique » : elle repose sur l'étude du patrimoine culturel in situ, dans son environnement. En prenant en compte les données collectées antérieurement, l'enquête de terrain permet de parcourir de manière exhaustive l'aire d'étude. Tout élément est repéré et examiné pour en déterminer, quel que soit son état, son intérêt culturel, historique ou scientifique. À partir de cette étude, une sélection d'éléments est effectuée et fait l'objet d'une étude plus approfondie. Des analyses typologiques et une synthèse générale viennent compléter les dossiers individuels.

    Article 2.7. - Études documentaires et bibliographiques

    Les études documentaires et bibliographiques sont menées parallèlement à l'enquête de terrain. Ces recherches ont pour but d'identifier les principales ressources imprimées, écrites et figurées nécessaires à l'étude. Elles peuvent être approfondies durant l'enquête de terrain, selon les besoins et les problématiques soulevées par cette dernière.

    ARTICLE 3 – MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES

    Article 3.1. – Engagements de la Communauté de communes du Thouarsais

    La Communauté de communes du Thouarsais s’engage sur les points suivants :

    - affecter à l'opération, pour toute sa durée, une chargée d’études à temps plein disposant des qualifications requises ;

    - associer la Région Nouvelle-Aquitaine (service Patrimoine et Inventaire, site de Limoges et de Poitiers) à la procédure de recrutement de la chargée d’études ;

    - mobiliser les différents services concernés pour travailler en transversalité avec la chargée d’études ;

    - prendre en charge les déplacements fréquents de la chargée d’études sur l’aire d’étude, ainsi que l’équipement nécessaire à l’exercice de ses fonctions (ordinateur, logiciels bureautique, appareil photographique numérique, connexion Internet, téléphone) ;

    - prendre en charge la couverture photographique nécessaire à la constitution des dossiers documentaires (mission confiée à la chargée d’études) ;

    - mettre à disposition de l'opération d’Inventaire général les fonds cadastraux numérisés nécessaires au géo-référencement des données recueillies, ainsi que les documents d'archives, cartographiques et photographiques utiles.

    La chargée d’études sera également amené à travailler ponctuellement dans les locaux de la Région Nouvelle-Aquitaine (service Patrimoine et Inventaire, site de Poitiers).

    Les prises de vue réalisées par la chargée de mission dans le cadre de l’étude d’Inventaire seront versées avec les notices correspondantes dans la photothèque du service, à raison d’un lot par an.

    Article 3.2. – Engagements de la Ville de Thouars

    Le service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars qui a déjà travaillé sur le patrimoine de la Ville de Thouars et qui dispose de dossiers documentaires, s'engage à transmettre ses données à la chargée d'études recrutée pour l'opération. Cette dernière les intégrera dans la base GERTRUDE, en précisant que le contributeur du dossier est le service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars et en nommant le ou les auteurs des contributions. Seront reversés notamment les dossiers concernant le patrimoine du XXème siècle réalisés en partenariat avec les Villes et Pays d'art et d'histoire des Deux-Sèvres (Mellois en Poitou et Parthenay-Gâtine).

    Concernant le territoire de la Ville de Thouars, l'ingénierie du service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars participera conjointement à la chargée d'études, au travail de repérage sur le terrain.

    Le fond documentaire du service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars devra être consultable par la chargée d’études. De même, l’ensemble des données collectées sur le territoire communautaire par la chargée d’études devra être accessible au service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars.

    Article 3.3. - Engagements de la Région Nouvelle-Aquitaine

    La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage sur les points suivants :

    - désigner un chercheur-référent du service Patrimoine et Inventaire sites de Limoges et de Poitiers pour assurer le suivi scientifique et technique de l’opération d’Inventaire général ;

    - assurer la formation de la chargé d’études recruté par la Communauté de communes du Thouarsais sur les outils mis à disposition ;

    - apporter un accompagnement méthodologique, scientifique et technique par le concours du chercheur-référent chargé du suivi de l’opération, de la gestionnaire de bases de données, et de la documentaliste ;

    - donner librement accès au logiciel de production des données de l'Inventaire Gertrude-production et dispenser, le cas échéant, une formation spécifique à cet outil et une assistance technique pendant toute la durée de la convention ;

    - mettre à disposition tant que de besoin les photographes ;

    - mettre à disposition les ressources documentaires du centre de documentation du service Patrimoine et Inventaire (sites de Limoges et de Poitiers) ;

    - mettre à disposition l’ingénierie du service en termes de médiation pour des actions de valorisation.

    Article 3.4. - Modalités de partenariat entre la Ville de Thouars et la Communauté de communes du Thouarsais

    Le travail de rédaction fera l’objet d’une concertation et collaboration entre le service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars et la chargée d’études. Il sera réalisé dans le cadre de la stratégie globale de l’inventaire définie par le comité de pilotage et validé par les élus, selon la même méthodologie que pour le reste du territoire communautaire. L'étude dans ses différentes étapes fera l’objet d’un partenariat étroit, les modalités de celui-ci devant rester souples afin de respecter les priorités et la charge de travail de chacune des parties.

    De même, en fonction de la nature du travail envisagé (recherche, terrain, alimentation de la base de données en lien avec le SIG, etc.), le travail commun pourra se dérouler soit au sein du pôle culture de la CCT, soit au sein des locaux du service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars en mairie de Thouars. La chargée d’études alimentera la base GERTRUDE. L’équipe du service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars pourra apporter un soutien notamment par sa connaissance du mobilier et de l’histoire du territoire Thouarsais. Tout dossier réalisé en collaboration devra porter le nom de l’ensemble des personnes concernées, en tant que contributeur, rédacteur, ou enquêteur.

    D’une manière générale, il s’agit d’assurer une collaboration étroite et fructueuse entre la chargée d’études et l’équipe de la Ville d’art et d’histoire, afin d’optimiser les ressources humaines et documentaires dont dispose le territoire.

    ARTICLE 4 – COMMUNICATION, DIFFUSION ET VALORISATION DES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE

    Article 4.1. – Communication et information du public au cours de l’étude

    L’enquête de terrain sera précédée d’une prise de contact avec les élus et acteurs de chaque commune concernée, ainsi pour la Ville de Thouars, le service de l'Architecture et des Patrimoines de la Ville de Thouars sera tenu informé des investigations en cours sur son périmètre. Elle fera l’objet d’une communication dans la presse quotidienne régionale ou locale, ainsi que dans les différents supports de communication institutionnels. Pendant la durée de l’opération, des conférences publiques de restitution pourront être organisées par la Communauté de communes du Thouarsais et/ou la Ville de Thouars en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

    Chaque partie s’engage à faire apparaître gracieusement la mention « avec le concours de [nom du partenaire] » et à apposer les logotypes des trois parties sur tous les documents d’information et de communication relatifs à l’opération d’Inventaire général (communiqués et dossiers de presse, cartons d’invitation, affiches, flyers, publications…). Pour toute manifestation officielle, chaque partie s’engage également à prendre l’attache des deux autres pour organiser sa participation (fixation de la date, présence des élus, validation des cartons d’invitation…).

    Article 4.2. – Diffusion des données produites dans le cadre de l’étude

    À terme, les données produites dans le cadre de l’opération d’Inventaire général seront accessibles à tous sur Internet, depuis la plate-forme de diffusion de la Région Nouvelle-Aquitaine (https://inventaire.nouvelle-aquitaine.fr/) ainsi que sur la Plateforme Ouverte du Patrimoine (POP) du ministère de la Culture. Le versement des données sur cette plateforme nationale est assuré par le service Patrimoine et Inventaire des sites de Limoges et de Poitiers.

    Les données produites seront également liées au Système d'Information Géographique (SIG) de la Communauté de communes du Thouarsais; elles pourront servir de référentiel dans le cadre d’un futur Pays d’Art et d’Histoire.

    Article 4.3. – Valorisation des données produites dans le cadre de l’étude

    À terme, les données produites dans le cadre de l’opération d’Inventaire général pourront être valorisées dans le cadre de publications (papier ou numériques) ou d’expositions qui pourront éventuellement faire l’objet de conventions et de financements spécifiques. La Communauté de communes du Thouarsais et la Ville de Thouars s’engagent à associer la Région Nouvelle-Aquitaine (service Patrimoine et Inventaire, sites de Limoges et de Poitiers) dans la programmation de ces publications et expositions.

    Dans le cas de publications « papier », conformément au règlement d'intervention Patrimoine et Inventaire de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’aide financière de la Région concernera prioritairement les publications dans la collection régionale (Visages du Patrimoine en Nouvelle-Aquitaine) et les collections nationales (Cahier du Patrimoine, Images du Patrimoine et Parcours du Patrimoine) de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

    ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’EXPLOITATION

    Article 5.1. – Propriété intellectuelle des données produites dans le cadre de l’étude

    La documentation produite en exécution de la présente convention constitue une base de données au sens du code de la propriété intellectuelle. Elle est la propriété conjointe de ses producteurs : la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de communes du Thouarsais et la Ville de Thouars. Cette base de données comprend les notices issues des bases de données de l’Inventaire général, ainsi que les photographies illustrant les dossiers documentaires. Chacun des partenaires a la possibilité d’utiliser cette documentation sous réserve de mentionner systématiquement les copyrights des partenaires : © Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel ; © Ville de Thouars ; © Communauté de communes du Thouarsais.

    Article 5.2. – Droits d’exploitation à titre gratuit des données produites dans le cadre de l’étude

    Conformément à l’article 95 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les droits d’exploitation des données de l’Inventaire général détenues par la Région Nouvelle-Aquitaine sont cédés gratuitement à la Communauté de communes du Thouarsais et à la Ville de Thouars pour la constitution de l’inventaire et pour sa mise à disposition gratuite du public, ainsi qu’à l’État pour le même usage et aux mêmes conditions (Cf. article 4.2. de la présente convention), sous réserve de la mention explicite du partenariat et de leurs auteurs, dans le respect du droit relatif à la propriété intellectuelle (Cf. article 5.1.de la présente convention). Cette cession des droits d’exploitation ne constitue en aucun cas un transfert total ou partiel de propriété intellectuelle.

    Article 5.3. – Droits d’exploitation commerciale des données produites dans le cadre de l’étude

    Les droits d’exploitation commerciale des données produites dans le cadre de l’opération d’Inventaire général, dans le cadre notamment de publications « papier », donneront lieu à l’établissement de conventions spécifiques passées entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de communes du Thouarsais, la Ville de Thouars et tout autre partenaire technique et financier.

    ARTICLE 6 – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

    Conformément au règlement d'intervention Patrimoine et Inventaire de la Région Nouvelle-Aquitaine, le montant de l'aide régionale attribuée à la Communauté de communes du Thouarsais s'élève à 50 % du salaire chargé de la personne recrutée à temps complet ; le montant de l'aide régionale est plafonné à 20 000 € par an hors bonification éventuelle. Par ailleurs, le territoire de la Communauté de communes du Thouarsais étant classé en vulnérabilité "intermédiaire", peut bénéficier des contrats de dynamisation et de cohésion (pour les territoires à forte ou relative vulnérabilité) de la Région. À ce titre, le règlement d'intervention concernant l'inventaire prévoit ainsi qu'une bonification de 10 % sur le taux d’intervention.

    Ce montant une fois fixé ne pourra être réévalué pour quelque autre motif. À l’inverse, dans le cas où les coûts s’avéreraient inférieurs à l’estimation initiale, la subvention serait alors réduite au prorata du montant réel des dépenses engagées et justifiées.

    Article 6.1. - Conditions d'utilisation de la subvention régionale

    La subvention régionale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que celle prévue par la présente convention. La Communauté de communes du Thouarsais s'interdit, en outre, de reverser à des tiers (collectivités territoriales, associations, sociétés…) tout ou partie de la subvention régionale.En cas d'annulation de l'opération, la Communauté de communes du Thouarsais s'engage à en informer la Région Nouvelle-Aquitaine et à lui reverser la totalité de la subvention perçue.

    Article 6.2. – Montant et modalités de versement de la subvention régionale

    La subvention régionale attribuée est de 64 029 € pour trois ans (soit 21 343 € par an). Elle a été calculée sur une dépense prévisionnelle de 106 715 € TTC pour 3 ans.

    Elle sera versée en trois fois, sur présentation par la Communauté de communes du Thouarsais des documents suivants :

    -une demande de versement signée par le bénéficiaire intervenant au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice comptable du bénéficiaire ;

    - un bilan d’exécution : état d’avancement de l’opération d’inventaire et un tableau récapitulatif du temps de travail effectif consacré à l’opération d’inventaire faisant l’objet de la présente convention ;

    - un état récapitulatif des dépenses (concernant les salaires de de la chargée d’études recrutée pour réaliser les opérations d’Inventaire en cours, pour l’année considérée), daté et signé par le maître d’ouvrage et par le comptable public et mentionnant le total des dépenses réalisées.

    Pour chaque demande de versement le bénéficiaire devra présenter les documents justificatifs ci-dessus énumérés au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable du bénéficiaire.

    Le versement de la subvention se fera selon les modalités ci-dessous décrites :

    - une avance du premier tiers de la subvention, au commencement de l'opération (année 1 sur 3), après validation par la Région Nouvelle-Aquitaine (service Patrimoine et Inventaire, sites de Limoges et de Poitiers) du Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) établit par la chargée d’études affectée à l'opération d'Inventaire général ;

    - une avance du deuxième tiers de la subvention (année 2 sur 3), sur présentation d'un rapport intermédiaire daté et signé par le Président de la Communauté de communes du Thouarsais faisant apparaître le bilan de la première phase (année 1 sur 3) et les orientations scientifiques et techniques de la seconde phase (année 2 sur 3), ainsi qu’un état récapitulatif des frais engagés pour la chargée d’études, dûment daté et signé par le comptable public et par le Président de la Communauté de communes du Thouarsais ;

    - le solde, sur présentation d'une synthèse finale de la remise à la Région Nouvelle-Aquitaine de l'ensemble de la documentation produite durant l'opération d'Inventaire général, ainsi que d'un état récapitulatif des frais engagés pour le financement du poste de chargée d’études (salaires bruts chargés), dûment daté et signé par le comptable public et par le Président de la Communauté de communes du Thouarsais.

    La Communauté de communes du Thouarsais fournira les documents pour le versement du solde au plus tard six mois après la fin de l’opération.

    Les paiements seront effectués sur le compte bancaire du bénéficiaire : Communauté de communes Thouarsais

    ARTICLE 7 – CONDITIONS GÉNÉRALES

    Article 7.1. – Durée de l’opération

    L’opération d’inventaire se déroulera sur trois ans entre 2019 et 2021.Toutefois, si l’opération devait être prolongée, le bénéficiaire devra en avertir la Région Nouvelle-Aquitaine, par écrit, au moins six mois avant la date de fin d’opération.

    Article 7.2. – Durée de la convention

    La convention est conclue jusqu’au 30 juin 2022 pour permettre le traitement administratif de la subvention.

    Article 7.3. – Modification du montant de l’aide régionale

    La Région Nouvelle-Aquitaine se réserve la possibilité : d’annuler la subvention, de verser partiellement ou de solliciter le remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés ou du solde de l’aide régionale si l’une ou plusieurs de ces situations sont constatées :

    • la non réalisation de l’objet de l’aide régionale ;

    • la non production des pièces justificatives demandées par la Région ;

    • le projet entraîne un bénéfice ou un excédent, etc.Le contrôle de la Région peut être effectué dans l’année qui suit l’attribution de l’aide régionale ou pendant la durée de l’exécution de l’opération qui a été financée.

    Article 7.4. – Résiliation de la convention

    La Région Nouvelle-Aquitaine pourra résilier la présente convention à tout moment, après envoi à la Communauté de communes du Thouarsais et à la Ville de Thouars d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

    En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, ou d’événements extérieurs dont la nature ou l’ampleur remettent en cause son bien-fondé, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

    Dans ce cas, la subvention régionale pourra être ramenée au prorata de la durée d’exécution réelle de la présente convention.

    Article 7.5. – Modification de la convention

    La présence convention pourra être modifiée par voie d’avenant.

    Article 7.6. – Exécution

    Le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, le Président de la Communauté de communes du Thouarsais et le Maire de la Ville de Thouars sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention.

    Article 7.7. – Litiges

    La Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de communes du Thouarsais et la Ville de Thouars conviennent qu’elles s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable en cas de litige pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention.En cas de désaccord persistant, celui-ci sera déféré, par la partie la plus diligente, auprès du Tribunal Administratif compétent.

    La présente convention est rédigée et signée en trois exemplaires originaux destinés à chacune des trois parties signataires.

    Fait à Bordeaux, Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, par délégation, le Directeur Général Adjoint,Philippe MITTET

    Fait à Thouars, Pour la Communauté de communes du Thouarsais,le Président de la Communauté de communes du Thouarsais, Bernard PAINEAU

    Fait à Thouars, Pour la Ville de Thouars,le Maire de la Ville de Thouars, Patrice PINEAU

(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel ; (c) Communauté de communes du Thouarsais (c) Communauté de communes du Thouarsais - Douski Laëtitia
Douski Laëtitia

Chargée d’Études à la Communauté de communes du Thouarsais de 2019 à


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