Dossier IA86010561 | Réalisé par
Dujardin Véronique
Dujardin Véronique

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Bac (passage d'eau) de Busserais
Copyright
  • (c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
  • (c) Conseil général de la Vienne

Dossier non géolocalisé

Localisation
  • Aire d'étude et canton Vals de Gartempe et Creuse - Saint-Savin
  • Hydrographies la Gartempe
  • Commune La Bussière
  • Lieu-dit Busserais
  • Cadastre 2011 F 90 (près de)

Depuis une date indéterminée, le passage d'eau de Busserais était assuré par l'usinier du moulin de Busserais, droit limité aux personnes qui étaient employées de son usine.

Le bac de Busserais figure dans la liste des bacs du département de la Vienne du 17 thermidor an XII (5 août 1805).

En juillet 1841, le maire de La Bussière réclame la construction d'un bac à Busserais. Le 11 septembre, trois personnes, François Teste père, 60 ans, et ses deux fils, Marin, 30 ans, et Pierre fils, 27 ans, " tous deux tout juste mariés ", cultivateurs domiciliés au village de Bergeas, se noient " par la vétusté du bac [...]. Il a été impossible aux assistants de leur porter secours, puisque la rivière est profonde et qu'il n'y a même pas de batelet pour le service du moulin ". Le registre d'état civil précise toutefois que le drame s'est passé à 5h30 du matin " par accident et sans violence extérieure [...] en voulant passer eux-mêmes la Bacque [sic] à Busserais " (Registres d'état civil de la commune de La Bussière, Archives départementales de la Vienne, 9E50/6). Dès novembre, Fabre-Rollin, ingénieur ordinaire, dresse les plans et établit les devis, en s'appuyant sur ce qu'il vient de réaliser pour le passage d'eau de Nalliers ; il sera égal ou inférieur à celui-ci, et dans les deux cas, les rampes naturelles des chemins d'accès rendent inutile la construction de cales d'abordage. Le cahier des charges et les tarifs seront les mêmes, et Auguste Fruchon, fermier du bac de Nalliers, se propose pour exploiter également celui de Busserais.

Le marché de construction du bateau est attribué au sieur Brimaud, entrepreneur à Chauvigny, le 26 octobre 1842, qui avait soumissionné en juin. Le bac de Busserais mesure neuf mètres de longueur, soixante-sept mètres de largeur aux extrémités, trois mètres trente quatre centimètres au milieu, mesure prise entre les arêtes extérieures des plates bordes et quarante neuf centimètres de relevée totale [voir description détaillée annexe et plans en illustrations]. Le bac est provisoirement réceptionné le 11 juillet 1843 et Auguste Fruchon est déclaré adjudicataire du bac le 12 août 1843 pour 6 ans à compter du 1er janvier 1844, mais le vicomte Duvigier, propriétaire du moulin, est autorisé le 23 décembre 1843 à continuer d'utiliser son bateau pour son usage privé.

En 1844-1845, Auguste Fruchon, fermier du bac, renouvelle sa demande consignée en 1840, alors qu'il était fermier du seul bac de Nalliers, pour obtenir la révocation du droit de passage du vicomte Jean-Baptiste Duvigier, propriétaire du moulin de Busserais, qui lui fait une concurrence déloyale et qui a été condamné pour cela en mai 1844 (il avait fait passer jusqu'à 96 personnes différentes), mais continue à faire traverser la Gartempe à une soixantaine de personnes qu'il dit travailler pour lui à ses usines, sa tuilerie et sa maison (voir détails en annexe ; pour rappel, le fermier du bac paye un bail à ferme ou une redevance à l’État, doit appliquer des tarifs fixés dans la concession, peut recevoir un ou des bateaux qui restent la propriété de l’État pour assurer le passage, et en échange a un monopole sur le passage d'eau sur une certaine longueur de la rivière ; des bacs privés peuvent être accordés aux usiniers riverains pour le seul passage nécessité par leur exploitation). M. Fruchon est débouté de ses prétentions en 1846.

Le 1er janvier 1850, le sieur Duvigier jeune devient fermier du bac. L’État lui remet le matériel (un bac de 9m08 de longueur pour 2m73 de largeur au milieu et 67 cm de hauteur de bordage au milieu) pour une valeur de 730 francs.

Les années suivantes, les procès-verbaux de visite annuelle permettent de voir l'état des bateaux et du passage d'eau (goudronnage, affichage des tarifs, marquage de la ligne de flottaison, remplacement de courbes au bac, etc.).

Le 1er janvier 1859, la commune de La Bussière devient fermière du bac pour 9 ans, moyennant 10 francs par an (adjudication du 3 novembre 1858). L'ancien fermier, M. Duvigier, n'a pas entretenu le matériel, dont la valeur est estimée à 60 francs. Il doit régler en 1860 la moins-value de 670 francs au receveur des contributions indirectes de Chauvigny. Le matériel (un bac de 9m08 de longueur pour 2m73 de largeur au milieu et 67 cm de hauteur de bordage au milieu, pouvant transporter 45 personnes ou 6 chevaux, mulets, bœufs, vaches etc.) est si détérioré que la commune ne peut pas assurer le passage pendant les six premiers mois de l'année 1859, le chômage s'est poursuivi en partie jusqu'au premier trimestre 1860. Jusqu'à la fin du deuxième trimestre 1860, le passage du bac a été assuré par un matériel appartenant au maire, puis le maire s'est défait de cette propriété, l'acquéreur doit donc soit payer la redevance, soit arrêter le passage puisque l'usage des bateaux particuliers est restreint. Curieusement, dans le courant de l'année 1860, l'ingénieur recommande le passage du bac de Busserais par le propriétaire du moulin " parfaitement placé pour en faire service ", qui a un bateau privé de 8,00 m de long, 2m65 de largeur au milieu, 0m45 de hauteur intérieure maximum. Or c'est ce propriétaire, M. Duvigier, dernier fermier du bac, qui n'a pas entretenu le bateau public pour lequel il avait le fermage.

Le rapport de visite du 31 mai 1861 note que le grand bac est hors service et a été retiré des eaux, à 50m environ en aval du passage habituel. La traille a été nouvellement posée, mais pas les poteaux destinés à l'affichage des tarifs. La traversée est assurée par le bateau de 8m de long appartenant au sous-fermier Caillaud (ce bateau correspond à la description de l'ancien bateau de M. Duvigier). Le ponton de la rive droite a été emporté par la débâcle des glaces de l'hiver précédent et doit être refait.

L'arrêté préfectoral du 11 septembre 1861 exige sous deux mois l'affichage des tarifs, le tracé de la ligne de flottaison, la pose des poteaux marquant les limites des eaux (minimum, surtaxe et maximum) et la production des certificats des mariniers. D'importants travaux ont été réalisés par l’État sur les rampes d'abordage.

Le procès-verbal de visite du 11 août 1862 signale que le grand bac appartenant à l’État, qui mesurait 9m30 de long pour 2m73 de largeur au milieu et 67cm de hauteur, a été vendu au mois de mars précédent. " La traille et ses agrès sont en bon état, mais sur les deux poulies devant servir de gouvernail, il n'y en a qu'une et nous allons, d'après les ordres de M. l'ingénieur, en acheter une autre ". Apparemment, il n'y a pas de nouveau bac et le service est assuré par un grand passe-cheval non équipé de sièges, appartenant au fermier, comme le ponton, les deux poteaux tarifs, les deux poteaux marquant les limites des eaux (minimum, maximum et surtaxe) et les agrès du bateau. Deux mariniers assurent la traversée : M. Caillon, le sous-fermier, et son aide, Félix Vallée. Deux anciens mariniers, Félix Périvier et Jean Lamareau, ont toujours leurs certificats.

L'arrêté préfectoral du 7 juillet 1863 demande à la commune d'utiliser la poulie (remise en mai) pour le passage des bateaux au moyen de la traille sous deux mois. Par arrêté préfectoral du 30 novembre 1863, la commune, fermière du bac, est mise en demeure de construire le deuxième ponton (déjà prescrit par arrêtés du 7 juillet 1863), de poser le piquet avec indication des niveaux d'interdiction de traverser et de surtaxe et de fournir les certificats de capacité des mariniers avant le 1er janvier 1864 et de goudronner le bac avant le 1er avril 1864.

Le procès-verbal de visite du 26 avril 1864, réalisée en l'absence du maire, note que le bateau est en assez bon état mais n'a pas encore été goudronné, que le ponton de la rive droite est en mauvais état et doit être remplacé, alors que celui de la rive gauche a été refait à neuf et est en très bon état. Il n'y a pas de cale d'abordage ni de poteau marquant les hauteurs d'eau règlementaire sur chaque rive. L'arrêté préfectoral du 30 novembre 1863 n'a pas été respecté et le conducteur de travaux reçoit instruction de les faire réaliser par le fermier ou de les exécuter d'office aux frais de celui-ci.

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 1864 (visite du 21 octobre 1864), la commune, fermière du bac, est mise en demeure de réparer les pontons sur la rive droite et de poser les poteaux et tarifs règlementaires avant le 30 décembre 1864. La visite notait également que le goudronnage n'avait pas été fait, le sous-fermier, François Caillon, s'étant servi du goudron fourni pour faire des réparations à son usine. Il promet de procéder rapidement au goudronnage du bateau.

En mai 1865, le goudronnage des bateaux a été réalisé. Il n'y a pas de cale d'abordage. Le bac, de 9m30 de long sur 2m73 de large au milieu, a été vendu par les domaines mais la traille demeure la propriété de l’État. Il doit être manœuvré par deux mariniers.

A la suite de la visite du 12 mai 1865, l'ingénieur Delafons note que les travaux de réparation des pontons, non réalisés, ont déjà été prescrits par arrêté préfectoral du 13 décembre 1864 (visite du 21 octobre 1864) et que s'ils ne sont pas rapidement réalisés, ils seront entrepris par l’État aux frais de la commune, fermière du bac mais dont le maire est absent et non représenté de manière répétée aux visites auxquelles il est convoqué.

En octobre 1865, lors de sa visite semestrielle, le conducteur de travaux note que le ponton de la rive gauche a été emporté par une crue sur une île située à 300 m en aval ; le fermier va le faire remonter rapidement. Les tarifs ne sont pas affichés, " des malfaiteurs les enlevant au fur et à mesure que le fermier les place ". De même, les poteaux marquant les limites du port ont été arrachés. Après réparation, une surveillance devra être menée par le sous-fermier pour éviter que ces faits ne se répètent.

Suite à la visite du 30 octobre 1865 et par arrêté préfectoral du 29 novembre 1865, la commune, fermière du bac, est mise en demeure de remplacer les pontons, de goudronner la traille et ses charpentes et d'établir des sièges dans le bateau avant le 1er avril 1866.

En 1866, le service du bac est assuré par deux mariniers et comprend toujours un grand bac de 9m30 de long sur 2m73 de large au milieu, sans sièges, équipé de deux chaînes d'amarrage de 8m25 de long, pesant ensemble 29 kg, d'un cadenas et de deux perches ferrées ; il a été vendu à la commune par les domaines. La traille appartient à l’État.

La visite du 27 avril 1866, réalisé en présence du sous-fermier, François Caillon, mais en absence du maire, fermier, note que la crue du 19 mars a atteint le niveau de la traille ; une pièce de bois emportée par les eaux l'a heurté. La traille est tombée à l'eau et a été relevée et fixée provisoirement quelques jours plus tard à 1m50 au-dessus des eaux ordinaires. Les pontons et les piquets marquant les limites du port ont été emportés, les charpentes de la traille ont besoin d'être réparées, notamment les pièces de bois enfoncées dans la terre, qui sont pourries. Le ponton de la rive droite n'a pas été remplacé. La traille doit être goudronnée, ainsi que cela avait déjà été prescrit par arrêté du 22 novembre 1865. Les tarifs doivent être affichés. Pour l'ingénieur L. Lecompte, qui contresigne le rapport, " il est évident que le sous-fermier ne s'occupe pas sérieusement de son affaire " et il convient de prendre un nouvel arrêté de mise en demeure la commune, fermière du bac, de réaliser les travaux.

Suite à un premier arrêté non exécuté du 14 juin 1866 et aux visites du 27 avril et du 30 octobre 1866, la commune, fermière du bac, est à nouveau mise en demeure par arrêté préfectoral du 15 janvier 1867, de remplacer les pontons, de goudronner le bac et la traille et d'équiper de sièges le grand bac avant le 1er juin 1867. Seule la charpente de la traille avait été réparée. Dans son rapport d'inspection de tous les bacs du département en 1866, l'ingénieur signale que les rampes de Busserais auraient besoin d'amélioration, comme les chemins d'accès

Lors de la visite du conducteur des Ponts-et-Chaussées, en avril 1867, il est noté que les pontons, emportés par la crue de mars 1866, n'ont pas été reconstruits, que le bac est en bon état mais que la traille, dont le bâti en bois est en bon état, a besoin d'être goudronnée au milieu. Le fermier, François Caillon, est mis en demeure d'effectuer ces travaux. Les tarifs doivent être affichés. Le grand bac de 9m30 de longueur et 2m73 de largeur au milieu, et son matériel (2 chaînes pesant 29kg, 1 cadenas et deux perches) ont été vendus par les domaines. Le bac qui sert désormais à la traversée, sa perche et son cadenas, appartiennent au fermier, la traille à l’État.

En juin 1867, le fermier, François Caillon, est mis en demeure d'afficher le tarif sur les deux rives mais s'est toujours pas mis en conformité en novembre suivant et fait l'objet d'un rappel à l'ordre dans un arrêté préfectoral du 16 décembre (suite au rapport de l'ingénieur Lecompte daté du 21 mai 1867), qui demande également de remplacer les pontons et de goudronner le grand bateau et la traille.

Le 30 avril 1868, la commune doit payer à l’État 46,36 francs de moins-value du matériel à l'issue de son bail de 1859 à 1867.

En 1868, le grand bac hors service est noté comme ayant été vendu, mais en novembre 1868, il est indiqué que la proposition de rachat d'un bac à l'ancien sous-fermier. La construction d'un bac neuf est coûterait 2000 francs, mais l'ancien sous-fermier se propose d'en céder un dont il n'a plus d'usage pour 550 francs ; moyennant 100 francs de travaux, il pourrait être remis en état pour 12 ans ; pour l'ingénieur, la dépense devrait être prise par la commune, fermière du passage d'eau. Il semble que ce projet ait été abandonné.

Par arrêté du 28 décembre 1868, le préfet demande à la commune de goudronner la traille et ses supports. Il exige également le remplacement des pontons disparus, ce qu'il répète dans un arrêté du 18 juin 1869, qui exige en outre de mettre la traille en plan et d'approprier les rampes d'abordage. Le service se fait mal car le bac est en mauvais état.

Par arrêté du 23 décembre 1869, le préfet demande à la commune de mettre les pontons en état de service.

L'arrêté préfectoral du 2 juillet 1870 exige que la commune, fermière du bac, remonte le bac au lieu de passage fixé par l'administration, fournisse de nouveaux supports à la traille et remette en état les pontons avant le 15 juillet 1870. Le 20 juin, l'ingénieur ordinaire Lecompte, dans un rapport adressé à l'ingénieur en chef concernant plusieurs bacs, précise " Reconstruction du bac de Busserais. Dans mon rapport, je ne fais pas allusion aux difficultés que nous avons eues avec M. le Maire de la commune relativement à l'ancien bac vendu par lui ; il y a là des choses assez délicates à aborder, qui m'ont engagé à m'abstenir d'explications. Quant au projet, on s'est borné à copier ce qui a été fait à Nalliers et Jouhet ". Dans une note datée du 21 juillet, le maire, Caillon-Perrin, certifie " que le bac est au lieu fixé par l'administration, que les supports sont en bon état attendu que la traille ne sert jamais. L’État n'a jamais fourni de pontons, mais la commune a fait faire des abords qui remplacent des pontons ".

Le 24 février 1871, un arrêté préfectoral ordonne à la commune de " sortir du fond de l'eau le matériel et le placer en dehors du champ des inondations " dans les plus brefs délais. En octobre, " le service ne se fait plus en raison du mauvais état du bac ".

En fin d'année 1871, un crédit de 1900 francs est alloué aux ponts et chaussées pour la construction du bac de Busserais sur la Gartempe. L'ancien bac est hors service et coulé au fond de la rivière du fait de la négligence du fermier, qui sera comptable de la valeur du bac portée à l'inventaire. L'ingénieur Férand recommande la soumission de Pierre Jouteau, charpentier à Chauvigny, qui vient de construire les bacs de Nalliers et de Jouhet. L'arrêté préfectoral du 22 septembre 1871 exige le remplacement des supports de la traille avant le 1er janvier 1872, travaux qui ne sont pas réalisés en janvier 1873, la commune est alors menacée de réalisation de travaux d'office par arrêté préfectoral. En mai 1873, la mise en place des nouveaux supports de la traille est presque achevée.

De 1872 à 1875, le sous-fermier est Delphin Fillaud.

En juin et décembre 1873, la commune est mise en demeure par arrêté préfectoral d'afficher les tarifs et de mettre en place les poteaux délimitant le port ; en juin, elle devait également goudronner le matériel (réalisé) et réparer les cales d'abordage (non réalisé en septembre.

En octobre 1874, le ministère des travaux publics (division de la navigation, 2e bureau) accepte la demande de la commune de compléter le matériel de passage du bac par un petit bateau à usage des piétons et accorde un crédit de 110 francs.

En juin-juillet 1876, l'ingénieur ordinaire Boisson a fait ordonner à la commune, fermière du bac, et à Léon Naturel, le nouveau sous-fermier depuis 1875, maçon âgé de 24 ans, la réparation du grand bac (arrêté préfectoral du 10 juin 1876). La commune estime qu'il faut faire payer ces travaux aux usagers habituels du bac (habitants, voisins et meuniers), l'ingénieur maintient que c'est à la commune, fermière, de payer les travaux. En mai 1876, le sous-fermier est absent et représenté par sa femme. Dans son procès-verbal de visite, le conducteur de travaux note que celle-ci assure toujours le passage en tant que marinière, il avait précisé en novembre 1875 " le passage se fait par une femme, en raison du peu de circulation qui existe en cet endroit, la commune croit satisfaire aux conditions du devis. [...] Le nouveau sous-fermier, Naturel Léon, n'est jamais à son poste. Le service se fait par sa femme ". Les pontons sont trop loin du passage (mai 1876).

Le passage d'eau de Busserais est adjugé pour 9 ans le 2 septembre 1876 à la commune. La commune doit réparer le batelet et remplacer les poteaux limites (arrêté préfectoral du 4 décembre 1876).

La maison du passeur est construite par l’État en 1879/1880 avec une souscription de la commune. La commune est fermière du bac et adjuge un sous-fermage.

En avril 1877, la commune, fermière du bac, est mise en demeure de mettre en place de deux poteaux de limite du port et deux poteaux avec l'affichage des tarifs.

La concession du passage d'eau a expiré le 31 décembre 1885 mais la commune a continué à exploiter le passage avec du matériel appartenant à l’État.

L'adjudication générale de 1885 n'a pas trouvé preneur. La commune continue à exploiter le bac, sans autorisation. Elle demande le 7 février 1886 la mise à disposition d'un batelet pour remplacer l'ancien qui est ruiné. M. Bertrand, ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées, fait remarquer que la commune n'a pas les moyens de payer la moins-value du matériel qui lui avait été confié et qu'elle n'est plus concessionnaire du bac.

Le 22 avril 1888, la commune demande à se mettre en règle en se rendant fermière du bac ; M. Antin, ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées, donne son accord le 5 juin, avec une redevance annuelle de 10 francs et l'obligation de se soumettre aux obligations du cahier des charges approuvé le 4 septembre 1885.

Le 30 août 1888, l'ingénieur ordinaire dresse un inventaire du matériel du bac en présence du maire, fermier au nom de la commune pour un bail de 6 ans du 4 juillet 1888 au 31 décembre 1894. Le matériel, appartenant à l’État, est estimé à 798 francs. Il comprend :

- un grand bac en bois de chêne de 10,60 m de long, 3,05 m de large au milieu et 2m60 aux extrémités ;

- un batelet en bois de chêne ayant 6 m de longueur, 1,50 m de largeur au milieu et 0,80 maux extrémités, avec une chaîne en fer ;

- deux pontons en bois de chêne ayant 1,95 m de long et 1,15 m de large, avec deux anneaux en fer ;

- un câble de 110 m de long ; deux perches ferrées ; deux chaînes en fer avec deux poulies ;

- la charpente de la traille composée de deux chèvres de 4m50 de haut et de 0,15 et 0,08 m d'équarrissage, trois traverses et leur cadre, un treuil et son cadre, un poteau d'amarrage.

L'ensemble comprend aussi la maison du passeur, composée d'un rez-de-chaussée et d'un grenier, un cellier attenant à la maison du côté nord, un four à pain placé à l'est de la maison et complètement séparé de cette dernière et une pièce de terre de 920 m2 environ, attenante à la maison au sud.

Le 6 octobre 1888, M. Antin, ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées, constate que d'après l'inventaire du 5 janvier 1877, le matériel est évalué à 2550 francs. Au 30 août 1888, le matériel est estimé à 798 francs, soit une moins-value de 1732 francs que la commune doit à l’État. Le grand bac est en très mauvais état, les courbes, les hauts-bords, le plancher et les extrémités du bateaux sont complètement ruinés ; l'état des pontons laisse à désirer, le tarif des droits de passage n'est pas affiché sur les rives, le poteau qui doit porter les repères des hauteurs d'eau de surtaxe et d'interdiction de passage n'existe pas ; la ligne de flottaison n'est pas indiquée sur les bateaux ; l'étendue du port du bac n'est pas délimitée ; seul le batelet est en bon état mais a besoin d'être goudronné.En outre, le marinier ne possède pas le certificat d'aptitude exigé par la loi (article 47 de la loi du 6 frimaire an VII et article 31 du cahier des charges). La commune est sommée de se mettre en règle.

Le 10 février 1889 le conseil municipal de La Bussière demande un sursis pour payer 1732 francs pour la moins-value du matériel du passage d'eau.

Le 6 mars 1889, la division de la navigation (ministère des Ponts-et-Chaussées) fait savoir au préfet qu'il faudrait fractionner (et non annuler comme demandé) en dix annuités la moins-value due par la commune de La Bussière pour le matériel du passage d'eau.

Le 15 juin 1889, l'ingénieur Antin reconnaît que le grand bac est hors service et qu'il faut le remplacer. Il est d'abord envisagé d'affecter un bateau provenant des passages de la Prunerie (mis à l'eau le 24 juin 1889) ou de Saint-Martin-la-Rivière. Fin janvier, l'ingénieur Antin estime que Le dédommagement demandé par le fermier du bac de la Prunerie, dans la subdivision de Lussac, est inadmissible. Il juge par ailleurs que le grand bac de Sain-Martin-la-Rivière nécessiterait trop de réparations. Il propose donc d'étudier la piste du grand bac du passage de Pilas, sur la Vienne, dans le département de la Charente.

Il s'agira d'un passe-cheval provenant de Pilas. Le 6 avril, les pièces du bac ont été démontées et numérotées, transportées en train à Saint-Savin. Il reste à les transporter et remonter à Busserais. Le 30 décembre 1890, l’État remet à la commune un grand bac d'une longueur de 10m15 pour une largeur de 3m10 au milieu d'une valeur de 600 francs, en remplacement du bac qui était en très mauvais état, repris pour la somme de 15 francs.

Bien que des réparations aient été faites au grand bac ou passe-cheval, celui-ci reste en mauvais état. Le bateau prend l'eau et a été déposé sur la berge en juin 1891. L'ingénieur ordinaire Quarré, dans un rapport daté du 19 août 1891, fait savoir que de nouvelles réparations ont été effectuées deux semaines plus tôt et que le bac a été remis à l'eau.

En 1894, la commune conteste la propriété des immeubles du bac de Busserais à l’État. Le 18 février 1895, le ministère des travaux publics confirme la propriété de l’État sur cette maison et refuse à la commune le droit de s'opposer à son aliénation. La commune porte son offre de rachat du matériel de 65 à 80 francs et le loyer de la maison du passeur de 10 à 20 francs, ce qui est insuffisant aux yeux des services des ponts et chaussées.

Suite à la décision du 19 février, les 9 et 10 octobre 1896, le service des ponts et chaussées représenté par M. Tingaud, conducteur des ponts et chaussées à Chauvigny, a fait remise aux domaines (M. Mouton, receveur des domaines à Saint-Savin) des immeubles (maison du passeur) et du bac de Busserais. Le grand bac pourrait intéresser le meunier du moulin de Busserais, des riverains qui ont des terres sur les deux rives ou la commune. Le batelet est trop lourd pour intéresser des pêcheurs. Vu le peu d'acheteurs possible, M. Tingaud avait proposé de ramener le prix de mise en vente à 398 francs au lieu de l'estimation à 798 francs. Le prix proposé par la commune pour le rachat du matéirel du bac (65 francs) est jugé trop faible et irrecevable par l’État.

Suite à la vente aux enchères de la maison du passeur par l’État le 19 décembre 1897, la commune tente de faire revenir dans son budget sa souscription de 307 francs, somme qui pourrait être déduite de la moins-value du matériel du passage d'eau toujours pas réglée.

Le passage du bac, devenu inutile après la construction du pont, est supprimé le 1er juin 1910, confirmé par une décision ministérielle du 20 juin 1910.

Le 28 juillet 1910, M. Antin, ingénieur ordinaire des ponts-et-chaussées, émet un avis favorable à la vente du batelet par la commune (demandée par délibération du 19 juin 1910).

La description du port et du matériel (bac, passe-cheval, batelet, traille) est donnée au fil des ans dans la partie historique ci-dessus, en fonction des rapports des conducteurs de travaux et des ingénieurs.

  • Statut de la propriété
    propriété de la commune

Documents d'archives

  • 1838-1843. Registres d'état civil de La Bussière.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 9 E 50/6
  • Bac de Busserais.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 2 O 50 3
  • 1811-1910. Bacs et passages d'eau sur la Gartempe, fonds de la préfecture.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 35
  • 1850-1868. Administration bac de Busserais

    An 12, 17 thermidor (1804, 5 août) : liste des bacs du département de la Vienne

    1816, 14 septembre : rapport sur l'état des bacs de l'arrondissement du midi, par Gravet

    1843, 29 décembre : avis du sous-secrétaire d’État Legrand sur le conflit opposant M. Fruchon, fermier du bac de Busserais, au vicomte Duvigier

    1845, 22 avril : avis du ministre sur le conflit opposant M. Fruchon, fermier du bac de Busserais, au vicomte Duvigier, qui utilise son bateau privé pour l'exploitation de ses usines : s'assurer que le nombre de personnes transportées par Duvigier n'est pas exagéré et étudier une réduction du prix du fermage

    1850, 1er janvier : procès-verbal de remise du port de Busserais au sieur Duvigier

    1850, 7 août : département de la Vienne, arrondissement du centre, tableau des bacs avec valeur du matériel, prix de la ferme, etc. par Grissot de Passy (fermier : Duvigier ; 1 charrière et ses accessoires, appartenant à l'Etat, en bon état)

    1855, 31 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux suite à la visite annuelle

    1856, 9 décembre : projet de tarifs pour tous les bacs, par Delafons

    1856, 27 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux suite à la visite annuelle

    1857, 26 septembre : rapport de l'ingénieur Hart pour la délimitation du port, de la limite des communes de Nalliers et La Bussière à la limite des communes de La Bussière et (Saint-Pierre-de-)Maillé (6 km)

    1858, 10 février : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1858, 10 décembre : cahier des charges

    1859, 14 février : procès-verbal d'adjudication à la commune de La Bussière

    1859, 9 juin : avis d'approbation de l'adjudication par le ministre

    1859, 3 novembre : procès-verbal de mise en jouissance, inventaire descriptif et estimatif

    1860, 14 et 27 janvier : rapport justificatif et arrêté fixant la moins-value à payer par M. Duvigier, ancien fermier du bac

    1861, 31 mai : arrêté de remise au fermier de nouveaux objets

    1861, 3 septembre : rapport de l'ingénieur, travaux sur les rampes d'abordage pour une somme de 185,09 francs

    1863, 16 mai : arrêté de remise au fermier de nouveaux objets

    1866 : tournée d'inspection des bacs ; signale que les rampes de Busserais auraient besoin d'amélioration, comme les chemins d'accès

    1868, 30 avril : arrêté fixant la moins-value à payer par la commune, fermière du bac

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 62
  • 1861-1867 : administration du bac de Busserais

    1861, 31 mai : procès-verbal de visite par le conducteur de travaux Lorillot, contresigné par l'ingénieur Delafons

    1861, 11 septembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1862, 11 août : procès-verbal de visite par le conducteur de travaux V. de Golian, contresigné par l'ingénieur Delafons

    1863, 7 juillet : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1863, 30 novembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1864, 26 avril : procès-verbal de visite par l'employé secondaire faisant fonction de conducteur de travaux Maurin, contresigné par l'ingénieur Delafons

    1864, 21 octobre : procès-verbal de visite par l'employé secondaire faisant fonction de conducteur de travaux Maurin, contresigné par l'ingénieur Delafons

    1864, 13 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1865, 12 mai : procès-verbal de visite par l'employé secondaire faisant fonction de conducteur de travaux Maurin, contresigné par l'ingénieur Delafons

    1865, 30 octobre: procès-verbal de visite par le conducteur de travaux Mazeaud, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1865, 29 novembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1866, 27 avril : procès-verbal de visite par le conducteur de travaux Mazeaud, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1866, 14 juin : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1866, 30 octobre : procès-verbal de visite par le conducteur de travaux Mazeaud, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1867, 15 janvier : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1867, 27 avril : procès-verbal de visite annuelle par le conducteur de travaux Mazeaud, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1867, 3 juin : mise en demeure du fermier pour qu'il affiche les tarifs sur les deux rives.

    1867, 8 novembre : procès-verbal de récolement signalant que le fermier ne s'est pas conformé aux prescriptions

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 64
  • 1867-1871. Administration du bac de Busserais

    1867, 21 mai : rapport de l'ingénieur ordinaire Lecompte

    1867, 30 octobre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebaupin

    1867, 16 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1868, 12 février : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebaupin

    1868, 28 avril : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebaupin

    1868, 30 octobre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Mazeaud

    1868, 28 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1869, 23 avril : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Mazeaud

    1869, 18 juin : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1869, 28 octobre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Mazeaud

    1869, 23 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1870, 10 mai : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Mazeaud

    1870, 2 juillet : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1870, 21 juillet : réponse du maire à l'arrêté préfectoral

    1870, 22 octobre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Mazeaud

    1871, 24 février : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1871, 18 avril : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Mazeaud

    1871, 22 septembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1871, 15 novembre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Mazeaud

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 65
  • 1872-1876. Administration du bac de Busserais

    1872, 7 mai : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1872, 14 novembre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1873, 29 janvier : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1873, 24 mai : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1873, 27 juin : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1873, 30 septembre : procès-verbal de récolement ; goudronnage effectué mais pas le reste ; procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1873, 6 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1874, 30 mars : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1874, 20 novembre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1875, 13 mai : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1875, 13 novembre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1876, 24 mai : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Lecompte

    1876, 10 juin : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    1876, 20 octobre : procès-verbal de visite du conducteur de travaux Ebeaupin, contresigné par l'ingénieur Boisson

    1876, 4 décembre : arrêté préfectoral prescrivant des travaux

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 66

Bibliographie

  • Bacs sur la Gartempe. Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne, rapport du préfet, session d'août 1875.

    p. XIII

Documents figurés

  • " Plan et coupes d'un bac à construire au port de Busserais ". 1841, 10 novembre. Favre-Rollin, ingénieur ordinaire. Échelle 0m05 pour 1 mètre.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 35
  • " Bac de Busserais sur la rivière Gartempe, commune de La Bussière. Remise à l'administration des domaines pour en opérer la vente des immeubles affectés à l'exploitation du bac, extrait du plan cadastral ". M. Antin, ingénieur ordinaire. 1896, 10 avril. Plan aquarellé.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 35

Annexes

  • Pétition du maire et des habitants de La Bussière suite à trois noyades dans la Gartempe, 1841 (Archives départementales de la Vienne, 3 S 35)
  • Devis des ouvrages à faire pour la construction d'un bac au port Busserais sur la Gartempe, commune de la Bussière, 1841 (Archives départementales de la Vienne, 3 S 35)
  • Réclamation du sieur Fruchon contre le sieur Duvigier, 1840-1845. Archives départementales de la Vienne, 3 S 35
  • Bacs sur la Gartempe. Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne, rapport du préfet, session d'août 1875, p. XII-XIII, XV.
  • Amélioration du matériel des passages d'eau de Nalliers, Busserais et Saint-Pierre-de-Maillé, 1860 (Archives départementales de la Vienne, 3 S 35)
Date d'enquête 2017 ; Dernière mise à jour en 2018
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Dujardin Véronique
Dujardin Véronique

Chercheur, service Patrimoine et Inventaire

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