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Ancienne maison du passeur, ferme, actuellement maison

Dossier IA86008629 réalisé en 2012

Fiche

Á rapprocher de

Dossiers de synthèse

Destinationsmaison
Parties constituantes non étudiéesgrange, étable
Dénominationsferme
Aire d'étude et cantonVals de Gartempe et Creuse - Saint-Savin
AdresseCommune : La Bussière
Lieu-dit : le Port
Cadastre : 2011 H 477

Aucun bâtiment ne figure à cet emplacement sur le plan cadastral de 1826. Ces bâtiments ont été construits par l'Etat (division de la navigation) suite à une décision ministérielle du 26 novembre 1879 pour loger le passeur (ou fermier) du bac de Busserais, pour la somme de 2971,37 francs, avec une souscription de 307 francs de la mairie. Le terrain a été remis gracieusement par M. Hélion

En juin 1880, les travaux sont confiés par soumission aux sieurs Girault Charles et Bidault Henri, entrepreneurs.

En 1881, l’État finance pour 500 francs la construction d'annexes à la maison du fermier du bac, à savoir un four à pain et d'un toit servant en même temps de cellier, la commune ayant fait savoir qu'elle ne trouverait pas de sous-fermier pour le bac sans ces annexes. Les dépenses pour la construction de la maison s'étant élevées à 2744,59 francs (dont 2700 sur le budget de 1880), il reste 526,78 francs de crédit, l’État débloque 71,37 francs supplémentaires pour la construction de l'annexe. La dépense est affectée au budget du bac.

Dans les recensements de 1881 et 1886, Sylvain Griffon, passeur, y vit avec sa femme et sa fille.

D'après l'inventaire du 30 août 1888, l'ensemble comprend aussi la maison du passeur, composée d'un rez-de-chaussée et d'un grenier, un cellier attenant à la maison du côté nord, un four à pain placé à l'est de la maison et complètement séparé de cette dernière et une pièce de terre de 920 m2 environ, attenante à la maison au sud.

En 1894, la commune conteste la propriété des immeubles du bac de Busserais à l’État. Le 18 février 1895, le ministère des travaux publics confirme la propriété de l’État sur cette maison et refuse à la commune le droit de s'opposer à son aliénation.

L’État, propriétaire du bac dont la commune est fermière, met le bâtiment en vente en 1896 ; la vente aux enchères a lieu le 19 décembre 1897 pour la somme de 1625 francs, sur lesquels la mairie réclame le retour de sa souscription initiale.

L'ensemble a été converti en ferme lorsque le bac a été supprimé en 1910.

Période(s)Principale : 4e quart 19e siècle
Dates1879, daté par source
Auteur(s)Auteur : Girault Charles entrepreneur attribution par source
Auteur : Bidault Henri entrepreneur attribution par source

Le logement, séparé de la route par une cour fermée par un muret et un portail, présente des baies couvertes en arc segmentaire. Les granges sont situées à l'est du logement.

Murscalcaire moellon enduit
Toittuile creuse, tuile plate
Étagesen rez-de-chaussée
Couverturestoit à longs pans
TypologiesFerme à bâtiments dispersés.
Statut de la propriétépropriété privée

Références documentaires

Documents d'archives
  • Bac de Busserais.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 2 O 50 3
  • 1840-1910. Bac de Busserais

    1840, 6 juin : lettre du sieur Fruchon (copie), fermier du bac, à M. le préfet de la Vienne concernant l'abus du vicomte Duvigier, usinier du moulin voisin, de son droit à faire traverser la Gartempe à ses clients [voir annexe].

    1841, 20 septembre : pétition du maire et des habitants de la Bussière suite à la noyade de trois personnes dans la Gartempe ; demande de la construction d'un nouveau bac et, en attendant, par mesure de précaution, le passage d'eau est fermé [voir annexe].

    1841, 10 novembre : devis des ouvrages à faire pour la construction d'un bac au port Busserais sur la Gartempe, commune de la Bussière, par l'ingénieur ordinaire, signature illisible (visa de l'ingénieur en chef le 13 novembre 1841 ; visa du préfet de la Vienne le 16 janvier 1842 ; visa du sous-secrétaire d’État aux travaux publics du 17 mars 1842) [voir annexe et plans en illustrations].

    1842, 7 juin : soumission de M. Brimaud, entrepreneur de travaux publics à Chauvigny, pour la construction du bateau.

    1843, 11 juillet : lettre de l'ingénieur en chef au préfet. Le bateau commandé par voie de soumission le 26 octobre 1842 à M. Brimaud est achevé, réception provisoire faite, reste à faire la réception définitive.

    1844, 5 février : pétition du sieur Fruchon à M. le Ministre, au sujet de la traversée de la Gartempe en contradiction avec son droit de fermage.

    1844, 9 avril : rapport de l'ingénieur ordinaire sur le bac de Busserais.

    1844, 30 avril : avis du directeur des contributions indirectes sur la réclamation du sieur Fruchon.

    1844, 14 mai : jugement civil rendu par le juge de paix du canton de Saint-Savin, affaire entre le sieur Auguste Fruchon et le sieur Duvigier [voir annexe].

    1844, 21 septembre : consultation donnée par M. Foucard, avocat, professeur à la faculté de droit [voir annexe].

    1844, 23 octobre : attestation de M. le maire de La Bussière.

    1844, sans date : deux listes des personnes qui peuvent passer au bac de M. Duvigier.

    1845, 26 mars : le ministère des travaux publics (division de la navigation, 2e bureau) expose à nouveau au préfet la revendication de Fruchon, fermier du bac, contre le vicomte Duvigier, exploitant des usines voisines, pour que ce dernier ne fasse plus traverser un bateau en lui faisant une concurrence déloyale, et demande des renseignements complémentaires avant de se prononcer.

    1845, 4 juin : lettre de M. Duvigier au préfet.

    1845, 7 juin : avis de M. l'inspecteur des ponts et chaussées.

    1845, 25 juin : lettre de M. le directeur des contributions indirectes à M. le préfet.

    1845, 30 juin : certificat de M. le maire de La Bussière.

    1845, 3 octobre : procès-verbal rédigé par MM. Guiod (contrôleur receveur des contributions indirectes) et Moussaud (conducteur des Ponts-et-chaussées.

    1845, 8 octobre : lettre d'envoi du procès-verbal ci-dessus par M. le directeur des contributions directes.

    1845, 31 octobre : avis de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

    1846, 10 mars : avis par le ministère des travaux publics de la décision de M. le ministre des finances qui rejette la réclamation du fermier Fruchon [voir annexe].

    1860, 27 janvier : rapport de l'ingénieur en chef sur le règlement de la moins-value. La valeur du bac confié à M. Duvigier était évalué en 1850 à 730 francs, celle du matériel remis en novembre 1859 à la commune à 60 francs, la moins-value est donc de 670 francs ; le sieur Duvigier a 8 jours pour verser cette somme au receveur des contributions indirectes de Chauvigny.

    1860, 27 juillet : lettre de la direction des contributions indirectes au préfet. Le matériel remis par l'ancien fermier au nouveau fermier (la commune) est en si mauvais état que la commune ne peut pas exploiter le passage d'eau pendant 6 mois et a refusé de payer le droit à bail pour ces six mois de chômage. Le directeur reconnaît que l’État aurait dû fournir du matériel fonctionnel, et demande la régularisation budgétaire.

    1860, 7 septembre : rapport de Delafons, ingénieur ordinaire, sur l'amélioration des passages d'eau de Nalliers et Busserais et demande du maire de Saint-Pierre-de-Maillé pour céder le matériel du bac de Barboussseau devenu inutile [voir annexe].

    1868, 16 novembre : le ministère des travaux publics (division de la navigation, 2e bureau) expose au préfet que l'ancien bac de Busserais, hors service, a été vendu ; un neuf coûterait 2000 francs, mais l'ancien sous-fermier se propose d'en céder un dont il n'a plus d'usage pour 550 francs ; moyennant 100 francs de travaux, il pourrait être remis en état pour 12 ans.

    1871, 5 août : l'ingénieur en chef Férand propose au préfet de la Vienne de retenir la soumission de Pierre Jouteau, charpentier à Chauvigny, pour la construction du bac de Busserais en soulignant qu'il a déjà construit les bacs de Nalliers et de Jouhet.

    1871, 20 décembre : l'ingénieur en chef Férand fait savoir au préfet de la Vienne que l'ancien bac hors service sera remis aux domaines et que la valeur sera portée aux frais du fermier qui, par sa négligence, a rendu l'ancien bac hors service.

    1872, 16 janvier : rapport de Lecompte, conducteur de travaux faisant fonction d'ingénieur ordinaire sur le budget de 1900 francs nécessaire à la construction d'un bac pour le passage d'eau de Busserais.

    1872, 24 janvier : le ministère des travaux publics (division de la navigation, 2e bureau) acte la remise aux domaines du matériel hors service du bac de Busserais.

    1872, 26 juillet : l'ingénieur en chef des ponts et chaussées demande au titre de l'année 1872 " un crédit de 174,20 francs pour solder la retenue de garantie de l'entreprise de construction du bac de Busserais sur la Gartempe (1900 francs avaient été alloués en 1871).

    1874, 1er octobre : le ministère des travaux publics (division de la navigation, 2e bureau) accepte la demande de la commune de compléter le matériel de passage du bac par un petit bateau à usage des piétons et accorde un crédit de 110 francs.

    1876, 6 juillet : rapport de l'ingénieur ordinaire Boisson ; il a notifié par lettre le 16 juin à la commune un arrêté du 10 juin ordonnant à la commune, fermière du bac, et à M. Naturel, sous-fermier, la réparation du grand bac. La commune estime qu'il faut faire payer ces travaux aux usagers habituels du bac (habitants, voisins et meuniers), l'ingénieur maintient que c'est à la commune, fermière, de payer les travaux.

    1877, 6, 7 et 21 avril : rapport de l'ingénieur ordinaire (signature illisible) et arrêté préfectoral de mise en demeure des fermiers des bacs de Nalliers et de Busserais d'exécuter sous 15 jours les travaux prescrits les 6 et 7 avril 1877 : mise en place de deux poteaux de limite du port à Nalliers et Busserais et pour ce dernier, mise en place de deux poteaux avec les tarifs.

    1879, 26 novembre : le ministère des travaux publics (division de la navigation, 2e bureau) expose que " le passage d'eau de Busserais ne présentant qu'un intérêt purement local, l’État ne peut supporter seul toute la dépense [estimée à 3000 francs] de cette construction de maison [du passeur] " ; il demande que le département et la commune participe à la moitié de la dépense ; la commune a fait savoir qu'elle ne disposait que de 300 francs ; le conseil général des ponts et chaussées, saisi, approuve le projet s'il y a un fond de concours de 600 francs. La proposition est acceptée.

    1880, 3 avril : le ministère des travaux publics (division de la navigation, 2e bureau) ouvre un crédit de 2700 francs (dont 600 provenant de la commune de La Bussière) pour la construction d'une maison pour le fermier du passage d'eau de Busserais.

    1880, 8 mai : procès-verbal d'adjudication des travaux et ouvrages à exécuter pour la construction d'une maison pour le fermier du passage d'eau de Busserais. L'offre de Philippe Roy, entrepreneur de travaux publics à Saint-Pierre-de-Maillé est jugée irrecevable.

    1880, 8 mai : note des frais d'adjudication pour la construction d'une maison pour le fermier du passage d'eau de Busserais (total 38,40 francs).

    1880, 9 juin : le ministère des travaux publics renvoi une soumission des sieurs Girault Charles et Bidault Henri, entrepreneurs, pour la construction de la maison du passeur, dont l'adjudication du 2 juin était restée infructueuse.

    1881, 10 janvier : avis favorable du ministère des travaux publics pour l'ajout et le financement d'une annexe avec four à pain, toit et cellier, à la maison du passeur.

    1886, 29 janvier : rapport de M. Goury du Roslan, ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées.

    1886, 24 mars : rapport de M. Bertrand, ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées. Il réfute le fait que la commune soit adjudicataire de l'exploitation du bac. En conséquence, sa demande de mise à disposition d'un batelet par délibération du 7 février 1886 ne peut être acceptée que si la commune accepte de payer la moins-value du matériel qui lui avait été confié dans le bail précédent et en a le crédit nécessaire.

    1888, 5 juin : rapport de M. Antin, ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées. Avis favorable pour donner suite à la délibération du 22 avril 1888, la commune demandant à se rendre fermière du bac, l'adjudication générale de 1885 n'ayant pas trouvé preneur.

    1888, 30 août : inventaire descriptif du matériel du bac de Busserais, appartenant à l’État, par l'ingénieur ordinaire ; bail de 6 ans du 4 juillet 1888 au 31 décembre 1894 ; la commune est fermier du bac. Le matériel est estimé à 798 francs. Description de la maison du passeur.

    1888, 6 octobre : rapport de M. Antin, ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées. Le passage d'eau de Busserais avait été adjugé pour 9 ans le 2 septembre 1876 à la commune. La concession a expiré le 31 décembre 1885 mais la commune a continué à exploiter le passage avec du matériel appartenant à l’État. D'après l'inventaire du 5 janvier 1877, le matériel est évalué à 2550 francs. Au 30 août 1888, le matériel est estimé à 798 francs, soit une moins-value de 1732 francs que la commune doit à l’État.

    1888, 10 octobre : visite de M. Antin, ingénieur ordinaire, qui constate le mauvais état du grand bac et des pontons, le batelet étant en bon état.

    1889, 10 février : délibération du conseil municipal de La Bussière pour demander un sursis pour payer 1732 francs pour la moins-value du matériel du passage d'eau.

    1889, 6 mars : lettre de la division de la navigation (ministère des Ponts-et-Chaussées) pour fractionner (et non annuler comme demandé) en dix annuités la moins-value due par la commune de La Bussière pour le matériel du passage d'eau, constatée le 30 août 1888 et qui s'élève à 1732 francs.

    1889, 13 mars : l'ingénieur en chef renvoi un projet d'arrêté corrigé au préfet de la Vienne pour régler la moins-value du passage d'eau de Busserais.

    1889, 16 novembre : rapport de l'ingénieur ordinaire Antin ; plutôt que de construire un bateau neuf (coûteux et long), il propose de chercher un bateau sans emploi dans les environs. La Prunerie (aujourd'hui commune de Valdivienne) possède trois bateaux, un grand bac de 10m50 de long sur 4 m de large, récemment construit, un passe-cheval de 11,35 m de long sur 3m50 de large et un batelet. Le passe-cheval pourrait être affecté à La Bussière contre indemnisation du fermier de la Prunerie.

    1890, 21 janvier : rapport de l'ingénieur ordinaire Antin ; renoncement à l'affectation au passage d'eau de Busserais d'un bateau provenant des passages de la Prunerie ou de Saint-Martin-la-Rivière. Il propose d'étudier la piste du grand bac du passage de Pilas, sur la Vienne, dans le département de la Charente (subdivision de Confolens).

    1890, 6 avril : rapport de l'ingénieur ordinaire Antin ; difficultés pour transporter par voie de terre le grand bateau du Pilas à Busserais, démontage et numérotage des pièces, transportées en train à Saint-Savin. Il reste à les transporter et remonter à Busserais.

    1890, 17 novembre : le ministère des travaux publics affecte au passage d'eau de Busserais le grand bateau de Pilas ; demande de crédit supplémentaire pour le transport et la réparation de ce bateau.

    1891, 19 août : rapport de M. Quarré, ingénieur ordinaire, sur le mauvais état di grand bac ou passe-cheval de Busserais.

    1895, 18 février : le ministère des travaux publics rejette la contestation de la commune sur la propriété de la maison du passeur.

    1895, 21 mai : rapport de M. Antin, ingénieur ordinaire, pour la liquidation du passage d'eau de Busserais. Les calculs sont refaits avec le prix de la remise du nouveau bac en 1890 ; le matériel a subi une moins-value totale de 585 francs, à recouvrer sur le budget de la commune.

    1895, 10 août : rapport de M. Antin, ingénieur ordinaire, la délibération de la commune se déclarant propriétaire de la maison du passeur est considérée comme nulle.

    1896, 19 février : lettre du ministère des travaux publics (division de la navigation, 2e bureau) au préfet de la Vienne. Rappel des échanges avec la commune de La Bussière, du prix de la maison du passeur et du matériel du bac. Refus de l'offre de la commune.

    1896, 9 mars : rapport de Tingaud, conducteur subdivisionnaire et avis des ingénieurs. Le grand bac pourrait intéresser le meunier du moulin de Busserais, des riverains qui ont des terres sur les deux rives ou la commune. Le batelet est trop lourd pour intéresser des pêcheurs. Vu le peu d'acheteurs possible, il propose de ramener le prix de mise en vente à 398 francs au lieu de l'estimation à 798 francs.

    1896, 10-12 avril : état descriptif du matériel, plan, rapport de M. Antin, ingénieur ordinaire et avis de M. Drouet, ingénieur en chef.

    1896, 10 octobre : arrêté préfectoral. Le matériel du passage d'eau de Busserais sera fait par M. Tingaud, conducteur des ponts et chaussées à Chauvigny, à M. Mouton, receveur des domaines à Saint-Savin ; la vente du matériel au profit de l’État aura lieu le même jour.

    1897, 3 avril : lettre de l'ingénieur des ponts et chaussées au ministre des travaux publics suite à la décision du 19 février 1896 de vendre le matériel du bac.

    1898, 9 janvier : délibération du conseil municipal réclamant le retour de sa souscription de 307 francs suite à la vente par l'état de la maison du passeur le 19 décembre 1897. Cette somme pourrait être déduite de la moins-value du matériel du passage d'eau.

    1898, 29 janvier : refus du ministère des travaux publics de rendre cette somme de 307 francs.

    1910, 1er juin : le ministre des travaux publics demande au préfet de la Vienne son avis sur la suppression du passage d'eau de Busserais, rendu inutile par la construction du pont 100 m en amont.

    1910, 28 juillet : M. Antin, ingénieur ordinaire, émet un avis favorable à la vente du batelet par la commune de La Bussière.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 35
Documents figurés
  • " Bac de Busserais sur la rivière Gartempe, commune de La Bussière. Remise à l'administration des domaines pour en opérer la vente des immeubles affectés à l'exploitation du bac, extrait du plan cadastral ". M. Antin, ingénieur ordinaire. 1896, 10 avril. Plan aquarellé.

    Archives départementales de la Vienne, Poitiers : 3 S 35
(c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel - Ourry Yann - Dujardin Véronique
Dujardin Véronique

Chercheur, service Patrimoine et Inventaire


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